Semsamar : des peines de sursis pour Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus
Les anciens dirigeants de la Semsamar ont été reconnus coupables d’abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêt et favoritisme au tribunal judiciaire de Paris à l’issue de leur procès qui s’était tenu en octobre et dont la décision a été rendue ce jeudi.
Les anciens dirigeants de la Semsamar ont été reconnus coupables d’abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêt et favoritisme au tribunal judiciaire de Paris à l’issue de leur procès qui s’était tenu en octobre et dont la décision a été rendue ce jeudi.
La cour a reconnu la culpabilité des deux anciens directeurs généraux de la SEM sur les principaux volets de ce dossier tentaculaire, à savoir les investissements dans GTV où ils étaient par ailleurs tous les deux actionnaires à titre privé, les principaux marchés publics confiés à la société AKO de Mr Fischer, ou encore l’acquisition d’appartements à prix préférentiel par Mme Belenus.
En revanche, diverses relaxes ont été décidées sur d’autres marchés en raison de l’ancienneté de ceux-ci, ou d’un manque de preuve caractérisée. Le juge Jeanjean s’est montré sévère, à l’égard de Jean-Paul Fischer, soulignant selon lui que le "dossier fourmille d’irrégularités qui sont la preuve d’une gestion détendue de sa part, qui ont amené à ces faits graves".
Pour Marie Paule Belenus, il lui a simplement reproché d’avoir "mis ses pieds dans les chaussons" de son prédécesseur tout en reconnaissant que la gestion avait été améliorée sous sa direction.
Peine de prison avec sursis
Ainsi, les deux anciens directeurs généraux écopent tous les deux de peines de prison avec sursis, 18 mois pour Mme Belenus, 2 ans pour M. Fischer, qui est par ailleurs interdit de toute activité de gestion pendant 5 ans et condamné à 100 000 euros d’amende. Tous les deux se voient en plus confisquer une partie des saisies au titre de la restitution du produit infractionnel. Plus de 280.000 euros pour dernier et 350.000 pour celle qui lui avait succédé.
La Semsamar, reconnue partie civile, verra son préjudice réparé à hauteur de 300.000 euros pour GTV, 2000 euros pour les divers marchés publics, versés solidairement par ses deux anciens dirigeants et un peu plus de 12.000 euros par Mme Belenus seule au titre des appartements. Mais ce n’est vraisemblablement pas la fin de cette affaire longue et complexe, car le conseil de JP Fischer a déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision.
L'ancien sénateur de Saint-Martin, Louis-Constant Fleming a lui bénéficié d'une relaxe sur le dossier dit des "terrains de Spring". Jean-Paul Fischer n'a pas non plus été condamné sur ce volet
