Procès du RN : Inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses coprévenus
Marine Le Pen et plusieurs élus de son parti ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars par le tribunal de Paris, qui poursuivait la lecture de son jugement, décisif pour l'avenir politique de la cheffe de file de l'extrême droite.
Après que la présidente Bénédicte de Perthuis a débuté la lecture de son jugement vers 10H20 la question en suspens portait sur la peine d'inéligibilité immédiate ou non.
Cette peine d'inéligibilité est obligatoire pour le détournement de fonds publics (le délit reproché à Marine Le Pen), mais l'exécution provisoire l'est beaucoup moins. L’exécution sera finalement immédiate.
Reconnus coupables
Devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics, et les douze assistants coupables de recel.
Ils ont signé des "contrats fictifs" et il y a bien eu l'existence d'un "système" au sein du parti, a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis.
"Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu'ils "passaient d'un député à l'autre", a-t-elle détaillé.
"Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés", a-t-elle poursuivi.
"Que les choses soient claires: personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas", a déclaré la magistrate.
Au terme de deux mois de procès (30 septembre-27 novembre) et à la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300.000 euros d'amende.
Inéligible 5 ans
La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen a finalement été condamnée à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, ce qui lui barre la route de l'Elysée en 2027, et à une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme sous bracelet électronique.
En son absence, car elle a quitté la salle d'audience au moment de l'annonce de la peine, le tribunal a mis en avant le "rôle central" de Mme Le Pen dans le système mis en place pour détourner l'argent du Parlement européen, et invoqué "le trouble à l'ordre public et au fonctionnement démocratique".
Enjeux inédits
Le tribunal a bien en tête les enjeux inédits de sa décision. Notamment parce que Marine Le Pen a passé une grande partie de son procès à leur expliquer "la réalité" de la vie politique.
En balayant en bloc les accusations de "système" mis en place pendant près de 15 ans dans son parti pour payer avec l'argent de l'Europe des assistants parlementaires "fictifs" qui auraient en vérité travaillé pour le RN (ex-Front national).
Ses 24 coprévenus (plus le parti, contre qui une amende de 4,3 millions d'euros, dont 2 millions ferme a été requise) - neuf ex-eurodéputés frontistes et leurs 12 anciens assistants parlementaires - ont quasi unanimement suivi sa ligne, malgré un dossier parfois accablant.
La justice ne peut pas être comptable des "ambitions" politiques de chacun, avaient justifié les procureurs dans leurs réquisitions, en demandant l'inéligibilité immédiate pour tous les prévenus.
