[EN IMAGES] Les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre et Basse-Terre font leur rentrée

Comme chaque année, à la même période, les juridictions font leur traditionnelle rentrée solennelle. L’occasion de redéfinir les priorités pour les chefs de juridiction mais aussi de dresser le bilan de l’année écoulée. À Basse-Terre, ce matin, c’est un bilan mitigé qui a été dressé.

2024 à été une année très active sur le plan pénal et 2025 semble débuter sur les mêmes bases.

Violence omniprésente

La violence est omniprésente. Le problème de la sécurité est alarmant. Il est impératif de créer un électrochoc, assurent les magistrats.

C'est le mot d'ordre lancé ce matin pour combattre tous les trafics, la circulation des armes et toutes les autres formes de violences, comme l’indique Xavier Sicot, le procureur de la République de Basse-Terre : 

J’ai exprimé une forte inquiétude sur la situation actuelle, en particulier vis-à-vis des violences, mais surtout des usages d'armes à feu. Ça, c'est une réalité. Sur ce territoire, que ça soit la Guadeloupe, mais également Saint-Martin, pour lequel j'ai compétence en tant que procureur à la République, on observe effectivement une recrudescence de faits de vols avec armes. Saint-Martin a, sur l'année 2024, doublé ses chiffres de vols avec armes. La Guadeloupe en soi connaît également des faits de nature criminelle en très grand nombre et est d'ailleurs pointée du doigt au niveau hexagonal, mais aussi au niveau international. On l'a vu notamment avec la question des croisiéristes, de l'insécurité des touristes. Tout ça, ce sont des choses qui nous inquiètent. Après, la justice répond présente. La justice, c’est 293 déferrements l'année dernière, c'est-à-dire des réponses d'urgence. Les gens qui sont interpellés, inquiétés pour les faits les plus graves, sont présentés à mon parquet, avec, généralement, des réquisitions d'emprisonnement ferme, ou du moins une réponse immédiate.

La Présidente du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre reconnaît les imperfections, les défaillances et les manquements.

Des faiblesses contrôlées selon Ségolène Pasquier, qui garde confiance dans des personnels et reconnaît qu’ils réalisent des miracles tous les jours pour que la justice garde le cap et soit présente au rendez-vous des justiciables.

À ÉCOUTER Ségolène Pasquier, présidente du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre

Il y en avait un qui n'était pas content lors de cette rentrée du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre. C'est le directeur de Greffe.

Il regrette que, depuis un an, la loi votée n’est pas appliquée et n'a eu aucun effet pour l'évolution et l'amélioration du statut des greffiers.

À ECOUTER Jean-Claude Parshad, directeur de greffe

Egalement présente  lors de la rentrée solennelle du Tribunal Judiciaire à Basse-Terre, le bâtonnier de l'Ordre des Avocats, Marie-Michelle Hildebert revient sur les deux initiatives prises pour la première fois par une Cour d'Appel, celle de Basse-Terre :

• d'abord, l'initiative de mettre en place, ici en Guadeloupe, à Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Martin, d’un dispositif « Open Justice » pour aller à la rencontre du justiciable
• et un circuit avec une « Classe Prepas Magistrats ».

A ÉCOUTER Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Marie-Michelle Hildebert

La délinquance également au menu de la rentrée à Pointe-à-Pitre

En fin de semaine dernière, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a ouvert le bal des rentrées solennelles. Les autorités et responsables judiciaires ont dressé un bilan global de l’activité sur le ressort.

Au-delà des chiffres concernant les procédures sociales, commerciales ou autres, il était aussi question de délinquance et criminalité.

Face à l’augmentation de ce type de faits en 2024, Caroline Calbo, la Procureure de la République de Pointe-à-Pitre, estime qu’il faut davantage de moyens : 

Ce qu'il faut retenir pour 2024, c'est d'abord un engagement de toute la juridiction pour lutter contre l'augmentation de la délinquance, puisqu'il y a effectivement eu une augmentation globale et notamment sur tout ce qui est lié armes et stupéfiants. Ça, c'est une vraie problématique. Il y a eu aussi des problématiques de contentieux routiers, avec un nombre de morts sur les routes qui a augmenté. Mais il y a les choses qui ont avancé quand même, dans la lutte contre les violences intrafamiliales par exemple. Beaucoup de choses ont été faites, d'abord en interne au tribunal, pour réfléchir autrement, mieux accueillir les victimes et traiter plus rapidement ces procédures, mais également avec les partenaires extérieurs. Je pense notamment à tout le réseau qui est en train d'être structuré avec le Département pour mieux prendre en charge les victimes. Il y a une légère augmentation. L'an dernier, on était plutôt aux alentours de 20, 21 000. Et là, cette année, on est sur 23 000 procédures enregistrées, effectivement. C’est une légère augmentation et c'est assez révélateur de l'augmentation de la délinquance et de l'augmentation, finalement, de la charge de travail pour les services d'enquête. Pour y faire face, il faudrait vraiment une augmentation des effectifs, et notamment dédiés aux enquêtes, parce que c'est ce qui pose difficulté. C'est-à-dire que le temps de traitement des enquêtes est aussi lié au nombre d'officiers de police judiciaire qui y sont dédiés.

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La rentrée aussi pour les Prud’Hommes, dans un contexte morose

Vendredi dernier, comme de coutume, les Prud’Hommes, juridiction qui traite toutes les affaires et contentieux concernant les litiges entre employeurs et salariés, mais aussi les procédures économiques collectives, a également fait sa rentrée.

 Cette année, c’est le collège salarié qui prend la présidence. Le climat des entreprises est morose, environ 300 d’entre elles ont été liquidées en 2024.

C’est ce que précise Carole Loret, vice-présidente du Conseil des Prud’hommes :

Ce sont les employeurs qui sont en vice-présidence cette année, étant donné qu'il y a une alternance. Donc, les salariés sont en présidence. Moi, je suis aux Prud'homme depuis six ans. J'ai été également présidente de la section commerce l'année dernière. Cette année, avec madame Madassamy aussi dans cette section, nous sommes en binôme. Notre projet, pour cette année, est de continuer à travailler comme on l'a fait depuis quelques années, à réduire le délai de traitement des dossiers et donc par conséquent, une efficacité au niveau de l'organisation de nos sections et plus généralement aujourd'hui, du Conseil des Prud'hommes, toutes sections confondues. Beaucoup de dossiers sont issus de cessations d'activité et souvent, les procédures de fin de contrat n'ont pas été accomplies correctement, ce qui amène les salariés à venir chercher, notamment, les documents de fin de contrat et les sommes dues à ce titre également. Le nombre de liquidations est plus important en 2024 que lors des années précédentes. L'analyse économique nous permettrait d'identifier qu’il s’agit un peu des conséquences économiques de la crise du Covid. Ce sont des statistiques économiques à contrôler.