La rentrée solennelle de la Cour d’appel de Basse-Terre sous le signe de l’innovation

Par 17/01/2025 - 15:55 • Mis à jour le 17/01/2025 - 15:59

À l’occasion de la traditionnelle audience de rentrée solennelle, le premier président et le procureur général ont présenté deux dispositifs afin, d’une part, de faciliter l’accès à la justice pour les justiciables et, de l’autre, de favoriser l’entrée des étudiants antillais au sein de la magistrature.

    La rentrée solennelle de la Cour d’appel de Basse-Terre sous le signe de l’innovation

La Cour d'Appel de Basse-Terre a fait sa rentrée solennelle ce vendredi matin.

L'occasion pour les deux chefs de juridiction, le 1er Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre et le Procureur Général, au-delà des chiffres, de mettre l'accent sur deux annonces importantes et innovantes destinées à transformer et améliorer le regard sur la justice en Guadeloupe.

La première porte sur un dispositif anglo-saxon exporté pour la première fois en France, « l'Open Justice » et la seconde sur le travail mené afin de réunir les conditions pour améliorer substantiellement la présence de magistrats issus des Antilles et singulièrement de la Guadeloupe dans la justice française.

Mickaël Janas, le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, évoque, tout d'abord, ce principe de « l'Open Justice »

Nous allons commencer par déployer un questionnaire, avec des étudiants de l'Université de Droit qui nous suivent dans ce projet, ainsi que le Barreau. Les étudiants arriveront dans les juridictions dans les juridictions, du ressort à Pointe-à-Pitre, à Basse-Terre, mais aussi à Saint-Martin, afin de recevoir l'avis des usagers. Je suis en train d’être jugé, au civil, au pénal, je demande des renseignements à l’accueil. Et ces étudiants diront : « Accepteriez-vous de remplir un questionnaire ? ». Pas n'importe quel questionnaire, un questionnaire qui est élaboré, à la Commission pour l'efficacité de la justice, afin d'avoir une photographie. La deuxième étape est fondamentale. Nous allons créer un comité d'usagers, et nous allons travailler avec le Barreau, avec l'Université, afin d'améliorer très concrètement notre justice et l'accueil de nos justiciables. Nous allons mener un travail très concret au bénéfice des Guadeloupéens. Nous définirons un plan d'action qui changera la physionomie de l'accueil des justiciables de la Guadeloupe.

Favoriser l'entrée des Antillais au sein de la Magistrature

Cette première initiative, va être doublée d’une seconde, pour la représentativité des Antillais au sein du paysage de la magistrature au sein de la justice française et singulièrement, en Guadeloupe.

C’est ce qu’explique Eric Maurel, le procureur général.

Avec le Premier président, nous avons décidé de mettre en œuvre un nouveau dispositif au profit des étudiants Guadeloupéens. Ça s'appelle la classe Prépa Talents. Lorsque je suis arrivé en Guadeloupe, j'ai rencontré des étudiants en droit et j'ai compris qu'un certain nombre d'entre eux pensaient qu'ils n'avaient pas les moyens ou les capacités de pouvoir présenter les concours de la haute fonction publique, et notamment le concours de la magistrature. Donc, ça m'a beaucoup choqué, d'autant plus que j'ai pu me trouver dans la même situation qu'eux. On croit qu'on n'est pas au niveau qu'on n'aura pas les moyens de faire. Nous avons donc décidé de proposer ce dispositif de la classe Prépa Talents d'abord à l'École nationale de la Magistrature, qui l'a immédiatement accepté et qui nous soutient dans ce dispositif. Bien entendu, il nous fallait le relais de l'Université des Antilles et de la Faculté de droit de Fouillole. Un de nos collègues, monsieur Grou, qui est conseiller à la cour d'appel, a pris attache avec les représentants de la faculté. Là aussi, nous avons trouvé une écoute extrêmement favorable et donc, de part et d'autre, dans cette relation tripartite entre l'École de la Magistrature, la faculté et la Cour d'Appel, on a tous envie de mettre en place ce dispositif de Prépa Talents.

En quoi ce dispositif va-t-il consister ? Des enseignants de la faculté et des magistrats au sein de la faculté vont délivrer des formations, des préparations à des étudiants pour les préparer à passer le concours de l'École nationale de la magistrature.

Selon Eric Maurel, ils auront ainsi « les bons codes, les bonnes clés, les bons moments et les bonnes méthodes de préparation ».

En clair, l'idée, c'est de faire en sorte qu'un étudiant qui fait ses études en Guadeloupe ou en Martinique dispose exactement des mêmes chances qu'un de ses camarades en France hexagonale.

 

Plus de photos de la rentrée solennelle ci-dessous. Cliquez ici si vous n'y avez pas accès.


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