Deux professionnels de santé du CHCBE jugés pour des faits de harcèlement présumés
Un cadre supérieur de santé et un infirmier du Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau (CHCBE) comparaissent pour harcèlement moral et sexuel présumés entre 2018 et 2024. Une quinzaine d’agents se sont constitués parties civiles. La défense affirme que les poursuites sont infondées.
Depuis ce mercredi après-midi (3 décembre), le tribunal judiciaire de Basse-Terre juge deux hommes - un cadre supérieur de santé et un infirmier - qui exerçaient au Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau.
Suspendus de leurs fonctions, ils sont poursuivis pour harcèlement moral et sexuel sur une quinzaine de victimes présumées. L'un des deux prévenus est également mis en cause pour faux et usage de faux en écriture. Des faits présumés qui remonteraient entre 2018 et 2024.
Sous contrôle judiciaire
Des infirmières, des aides-soignantes et des personnels administratifs de l'hôpital se sont constituées parties civiles et la majorité d'entre elles sont présentes à l'audience et seront entendues.
Les deux prévenus comparaissent libres sous contrôle judiciaire. Contrôle exercé depuis février 2025 et renouvelé à deux reprises, le 1er avril et le 3 juin derniers, dates où l'audience était programmée, mais avait été renvoyée.
La troisième convocation a été la bonne. Le procès des deux hommes est prévu sur deux jours.
« Un fonctionnement systémique »
Maître Sarah Aristide défend plusieurs victimes présumées dans cette affaire, de même que l'administratrice judiciaire de l'hôpital de Capesterre-Belle-Eau, qui n'est autre que la Directrice du Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT).
Je défends l'administrateur provisoire du CHCBE et cinq parties civiles. Deux accusent l’un des prévenus de faits de harcèlement moral circonstanciés, précis, répétés dans le temps. Et trois, accusent de faits de harcèlement sexuel le second prévenu dans les mêmes conditions de temps, de répétition et d'humiliation. Il s'agit, pour ces deux-là, de rendre compte d'un fonctionnement systémique de ce qui se passait au sein du CHCBE, qui était entériné, connu de tous et bien évidemment couvert et pratiquement légitimé. Ce sont des faits qu'on peut circonscrire dans le début des années 2020, 2018 pour certains 2019, jusqu'à ce qu'il y ait eu les suspensions d'un point de vue administratif, mais également la mise sur le banc du directeur de l'époque.
« Les poursuites ne tiennent pas la route »
Du côté de la défense, on parle d'un coup monté et on estime que les motivations de poursuites ne sont pas fondées et que l'on est dans un complot sous forme de règlement de comptes.
Maître Robert Valerius, un des quatre avocats de la défense, a tenu à replacer les faits présumés dans le contexte de l’époque.
L’hôpital de Capesterre-Belle-Eau était dans une situation délicate, surtout après le COVID. Un cadre supérieur de santé est aujourd'hui poursuivi pour harcèlement sexuel et moral. Je rappelle que pendant le COVID, il y a eu des personnels suspendus et des personnels qui ne venaient pas travailler. Il a dû faire face à des difficultés pour gérer cette situation. Il n’y avait pas de personnel et pas de moyens. Il fallait tenir compte de la sécurité, du personnel et des patients. Voilà la situation. Et aujourd'hui, un certain nombre de personnels l'ont fait poursuivre pour harcèlement moral. Le deuxième élément, c'est le harcèlement sexuel. Au cours de l’audience, nous verront qu’en réalité il n'y a pas de harcèlement sexuel. Nous démontrerons qu'il n'y a pas de faux et qu'en réalité les poursuites ne tiennent pas la route.
L’audience reprendra demain matin (jeudi 4 décembre).
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