Une mission parlementaire préconise de ne pas s'opposer aux évolutions institutionnelles

Par 16/01/2025 - 06:45

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et nos collectivités, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.

    Une mission parlementaire préconise de ne pas s'opposer aux évolutions institutionnelles

Ne pas aller à l'encontre des évolutions institutionnelles en Outre-Mer, c'est ce que préconise la mission d'information de l'Assemblée nationale sur ce sujet, qui a présenté ses conclusions ce mercredi. Alors que l'exécutif ne semble pas prêt à de grandes concessions sur cette question, les députés y voient un enjeu central pour nos territoires.

Loin d'une position idéologique, cet avis est exprimé par des co-rapporteurs de camps opposés. À droite, l'élu Les Républicains Philippe Gosselin et à gauche, le GDR guyanais Davy Rimane, qui partagent un constat, le statu quo ne convient à personne et l'exécutif ne doit plus ignorer les volontés d'évolution institutionnelle pour M. Rimane.

C'est un risque qu'ils prendraient et que je qualifie de dangereux, car ils rajouteraient de la tension à la tension. L'urgence, c'est d'écouter, de partager, de discuter, de négocier et de tomber d'accord dans la projection que les territoires auraient demandé à la République française. 

Sur-mesure

Chaque territoire a ses attentes propres et le rapport préconise d'y répondre au cas par cas. Pour les co-rapporteurs, certains ne nécessitent d'ailleurs que des ajustements par décret. Pour d'autres, des lois organiques spécifiques seront nécessaires. Enfin pour une poignée, une réforme constitutionnelle plus longue et exigeante devra être enclenchée.

La proposition est de faire du sur-mesure, en piochant dans des idées communes comme la simplification normative, l'intégration régionale et la redéfinition globale du rapport avec l'État, et ce sans attendre, pour le député de La Manche, Philippe Gosselin.

On a des boîtes à outils et cela permet de montrer que des territoires sont prêts et qu'il ne faut pas attendre que tous soient prêts, parce que sinon on renvoie aux calendes grecques, le feu risque de couver et on perdra beaucoup trop de temps.

Malgré tout, l'exécutif n'a jamais semblé faire de cet enjeu une priorité, conforté en ce sens par le récent rapport des experts Pierre Egéa et Frédéric Monlouis-Félicité, dont la synthèse révélée par Le Monde, ne privilégie pas la piste institutionnelle. Philippe Gosselin est par ailleurs conscient que le timing est loin d'être idéal. 

On espère qu'il y ait une volonté politique, après on a cette difficulté que des réformes de ce type ne se font pas dans la précipitation et sur un coin de table, c'est le vrai handicap aujourd'hui.

Si les constats sont parfois partagés, ce n'est pas forcément le cas des solutions. Face à l'urgence ultramarine, tant François Bayrou que Manuel Valls n'évoquent que le CIOM comme réponse depuis la déclaration de politique générale du 14 janvier, sans adresser directement cet espoir d'évolutions institutionnelles. 
 


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