Transparence, contrôles et surtout protection de l'Octroi de mer : les sénateurs posent leurs propositions sur la vie chère

Dans le flot des travaux sur la vie chère, les sénateurs ont voulu fixer des limites. Les membres de la délégation Outre-mer ont ciblé des enjeux déjà identifiés sur la transparence des acteurs, l'intensification des contrôles, la simplification des normes ou l'intégration régionale, mais les élus du Palais du Luxembourg ont aussi largement insisté sur un point : la préservation de l'octroi de mer

Le message est clair: pas touche à l'octroi de mer pour le Guadeloupéen Dominique Théophile, qui ne préconise qu'un ajustement.

L'octroi de mer est à préserver. Il faut faire en sorte que nous puissions avoir sous les territoires deux dispositif. Un dispositif pour les produits importés qui serait une taxe locale, qui resterait pas une TVA qui remonterait au niveau national, mais une TVA locale. Et l'octroi de mer fonctionnerait avec les produits importés. C'est un outil indispensable aujourd'hui. Ça gêne parfois que les élus locaux des territoires aient un dispositif alors que nous sommes en train, justement, de faire évoluer nos institutions pour avoir une fiscalité propre sur notre territoire total

Une adaptation plutôt qu'une réforme

Le mot est donc posé: pas de réforme comme ce que souhaite l'exécutif. Pour la sénatrice des Hautes-Pyrénées, Viviane Artigalas, l'octroi de mer doit être traité avec la plus grande précaution

Ce n'est pas une vraie réforme, c'est une adaptation. Ce surtout que dans l'époque actuelle, avec les difficultés des collectivités territoriales et particulièrement des collectivités territoriales d'outre-mer, je crois qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il y a certains sujets auxquels il faut faire attention. Il faut vraiment y aller du bout des doigts. L'octroi de mer est un des sujets qu'il ne faut pas aborder d'emblée en disant: Allez, on jette tout et puis on reprend tout à zéro

D'autant que l'élue est convaincue qu'une remise en question de l'octroi de mer pourrait aggraver le phénomène de vie chère.

Moi, je crois beaucoup au développement de l'économie locale des territoires ultramarins. Moi, j'ai été maire, je vois bien combien la commande publique des collectivités locales favorise l'économie locale. Ce cercle vertueux qui est de faire travailler les collectivités qui participent à la vie de l'économie locale. Donc, il ne faut pas casser ça, à mon avis

Au front, pour défendre les élus locaux et leurs intérêts, les sénateurs ont donc tracé leur ligne rouge. Dans les réflexions sur la vie chère, l'octroi de mer pourra être prudemment ajusté, mais surtout pas abrogé