IA ACT : le Règlement européen sur l’intelligence artificielle entre dans sa phase répressive
Depuis le 2 août, l’utilisation de l’intelligence artificielle est davantage réglementée. Les entreprises doivent être plus transparentes et indiquer clairement leurs contenus générés artificiellement. La Commission européenne peut désormais sanctionner ces entreprises qui ignorent les nouvelles règles, concernant les chatbots et autres contenus.
Les contenus générés ou modifiés par l'intelligence artificielle devront être clairement identifiés par un label, une icône ou un filigrane. C'est le cas par exemple pour les « chatbot », ces robots conversationnels qui répondent à vos questions sur un site Internet.
Même chose pour les assistants virtuels qui jouent les humains, ou encore les outils qui analysent vos émotions. Les images, les sons, les vidéos, ou les « deepfakes » créés par une machine doivent désormais porter un tatouage numérique.
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En somme, vous devez être parfaitement informés qu'il s'agit d'intelligence artificielle. Pour la Commission européenne, l'objectif est clair : aider le public à distinguer les contenus authentiques des contenus fabriqués.
Des amendes lourdes en cas de non-respect des lois
Pour les pratiques les plus graves, notamment lorsque l'IA est utilisée pout manipuler fortement le comportement des personnes et leur causer un préjudice important, l'article 99 du règlement européen sur l'IA prévoit jusqu'à 35 millions d'euros d'amende, ou 7% du chiffre d’affaires total annuel réalisé par l'entreprise, si ce montant est plus élevé. Pour les autres manquements, la facture est plafonnée à 15 millions d'euros.
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Pour effectuer cette surveillance, Bruxelles a créé un gendarme dédié qui sera chargé de sanctionner les fabricants de ces intelligences artificielles. Le reste reviendra aux autorités de chaque pays.
Les systèmes d'IA mis sur le marché depuis le 2 août doivent respecter ces règles. Ceux qui existaient déjà avant bénéficieront d'une période de transition jusqu'au 2 décembre 2026.
