Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Parlement adopte définitivement la loi
Le Parlement a adopté définitivement, ce mardi, la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure, une première en Europe, entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026.
Après le Sénat, les députés ont adopté définitivement le texte par 279 voix contre 81.
La loi prévoit une mise en œuvre progressive. À compter du 1er septembre 2026, les nouveaux utilisateurs devront prouver qu'ils ont au moins 15 ans pour créer un compte sur un réseau social.
Les comptes déjà existants seront concernés à partir du 1er janvier 2027, après une période transitoire de quatre mois.
Selon la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, tous les utilisateurs devront justifier de leur âge durant cette période. Les comptes détenus par des mineurs de moins de 15 ans seront ensuite fermés.
Les plateformes devront vérifier l'âge des utilisateurs
Le texte ne prévoit pas de sanctions pour les enfants ni pour leurs parents.
La responsabilité incombera aux plateformes, qui devront mettre en place un ou plusieurs dispositifs de vérification de l'âge des utilisateurs. Parmi les solutions évoquées figurent France Identité, Docaposte ou encore la future application européenne de vérification de l'âge présentée par la Commission européenne.
Des exceptions sont prévues pour certains services, notamment les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative.
Pour YouTube et WhatsApp, la vérification d'âge ne concernerait que les fonctionnalités assimilées à un réseau social, comme les commentaires ou les chaînes de partage. Le simple visionnage de vidéos ou la messagerie privée ne seraient pas concernés.
Le téléphone portable également interdit au lycée
La proposition de loi étend également l'interdiction du téléphone portable aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.
Des dérogations pourront toutefois être prévues par le règlement intérieur des établissements.
Des critiques sur la mise en œuvre
Si le gouvernement estime que la mesure pourra être opérationnelle dès la rentrée, plusieurs parlementaires ont exprimé leurs doutes sur la faisabilité d'un tel dispositif dans des délais aussi courts.
Les groupes La France insoumise et Socialiste ont notamment dénoncé les risques que cette vérification d'âge ferait peser sur le respect de la vie privée et la liberté d'information des mineurs. Les socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Cette réforme, portée par Emmanuel Macron, est présentée comme une première en Europe, alors que la Commission européenne prépare également un cadre commun pour l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.
