Réforme de l'assurance chômage : un amendement adopté pour les Outre-Mer
Un amendement déposé par Olivier Serva a été adopté dans le projet de loi de mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.
L'examen du projet de loi de mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail se poursuit. Il s'agit d'un projet portant sur la réforme de l'assurance chômage. Dans le texte initial, le projet de loi prévoit de moduler la durée de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique nationale. Une proposition qui a provoqué des réactions hostiles, notamment dans les rangs ultra-marins. Comme l'ont rappelé les députés d'Outre-Mer, nos territoires font face à des difficultés plus marquées que dans l'Hexagone. Mercredi soir (5 octobre), le député du groupe Liberté Indépendants Outremer et Territoires, Olivier Serva, a réussi à faire adopter un amendement prévoyant des adaptations.
Une formulation qui fait la différence
Parmi plusieurs autres amendements, le numéro 265, est le seul à avoir été adopté sur cet article 1er. De nombreux députés ont pourtant tenté de modifier cette idée d'un chômage modulable porté par le gouvernement. Olivier Serva lui même avait déposé trois amendements sur les quatre, réclamant des ajustements en Outre-Mer, comme il l'a défendu au Palais Bourbon.
Une satisfaction pour Olivier Serva :
Les taux de chômage sont 2 à 3 fois plus importants en Outre-Mer qu'en Hexagone. Les possibilités de formations qualifiantes intéressantes sont restreintes et bien évidemment la mobilité est extrêmement compliquée. C'est en ce sens que nous demandons que nous puissions avoir des mesures qui soient adaptées ou puissent être adaptées afin de tenir compte d'une évidence géographique et d'une évidence économique des territoires ultramarins.
Cela met en avant la complexité de l'examen des textes au Parlement, comme l'a souligné le rapporteur du projet, Marc Ferracci :
Les amendements 48, 358 et 65 font injonction avec le terme prévoir. Ce caractère conjonctif est problématique puisqu'il contraint le gouvernement. À rebours, l'amendement 265 de M. Serva utilise les termes peut prévoir ou peuvent prévoir des dispositions spécifiques. Cette formulation, j'aurais sur le fond d'abord une analyse consistant à dire que votre question est légitime.
Olivier Serva a donc obtenu une possibilité de prévoir des adaptations et non pas une garantie. Un moindre mal pour le parlementaire, qui dit toutefois avoir eu la parole du ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur le fait que les Outre-Mer seront épargnés durant les prochains mois.
