Le Préfet rappelle les règles sonores lors des meetings des candidats

Face à ces signalements récents, policiers et gendarmes sont intervenus afin de rappeler aux équipes concernées la réglementation en vigueur relative aux nuisances sonores, qu’elles soient nocturnes ou diurnes. Dans certains cas, ils ont également demandé de réduire le volume sonore jugé excessif, notamment dans les communes des Abymes, de Gourbeyre et de Pointe-Noire.

Dans le but de préserver la tranquillité publique et le bien-être des habitants, la Préfecture rappelle à l’ensemble des candidats et à leurs équipes que les émissions sonores sont encadrées par la loi et peuvent entraîner des sanctions lorsqu’elles troublent la quiétude du voisinage.

Des règles à respecter

Selon les dispositions du Code de la santé publique et du Code pénal, est considéré comme tapage nocturne tout bruit perceptible d’un logement à un autre ou dans l’espace public entre 22 heures et 7 heures, dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité d’autrui.

De même, un niveau sonore trop élevé durant la journée, entre 7 heures et 22 heures, peut être qualifié de tapage diurne au sens de l’article R.1336-5 du Code de la santé publique, qui stipule qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé.

Il est également important de rappeler qu’aucun seuil précis de décibels n’est nécessaire pour constater une infraction : un bruit peut être sanctionné dès lors qu’il est clairement audible et qu’il perturbe la tranquillité des riverains.

Des nuisances décriées par certains 

Ces nuisances peuvent notamment provenir de la diffusion de musique à volume élevé ; de rassemblements bruyants ; de l’utilisation de dispositifs de sonorisation ou d’amplification ou d’événements festifs se prolongeant tard dans la nuit.

Par ailleurs, l’utilisation de systèmes de diffusion sonore dans l’espace public peut être soumise à une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes. En l’absence de cette autorisation, chacun doit veiller à ce que le volume sonore reste compatible avec le respect de la tranquillité du voisinage.

Le respect de la tranquillité des habitants

Si les candidats aux élections municipales peuvent recourir à ces moyens de communication pour se faire connaître auprès de la population, ils doivent toutefois s’assurer que leur utilisation ne perturbe pas l’ordre public ni la tranquillité des habitants, afin de préserver le vivre-ensemble.

Les forces de sécurité et les autorités compétentes restent habilitées à intervenir en cas de trouble et à sanctionner les personnes ne respectant pas la réglementation en vigueur.