Plaintes classées sans suite : le député Jiovanny William porte une proposition de loi
À l’initiative du député martiniquais, l’Assemblée Nationale examinera le 19 juin prochain une proposition de loi afin que les victimes soient mieux informées d’un classement sans suite de leurs plaintes.
L’Assemblée nationale a inscrit à son agenda une proposition de loi portée par le député martiniquais Jiovanny William.
Elle est soutenue par l’ensemble des députés antillais et vise à améliorer l’information des personnes qui verraient leurs plaintes classées sans suite.
Face à un jargon judiciaire souvent compliqué ou des classements qui ne sont parfois pas notifiés, les parlementaires espèrent ainsi faciliter la compréhension de ces décisions.
Un texte soutenu
Le texte a reçu un large soutien lors de la conférence des présidents ce mardi (28 mai) et débutera son examen à l’Assemblée le 19 juin prochain.
Jiovanny William s’en félicite.
Beaucoup ne sont pas informés et beaucoup ont besoin d'un accompagnement particulier. Qu’il y est une explication claire lorsqu'il y a un classement sans suite d'une procédure pénale pour que la victime soit mieux informée. Parce que, là aussi, il y a une difficulté. Si on prend l'exemple d'une victime de violences, de violences conjugales notamment, 80% des procédures violences conjugales sont classées sans suite. Quelle information ? Comment cette personne est informée ? A-t-elle vraiment été touchée ? Cette proposition de loi vise à rétablir un certain équilibre et une véritable information de l'ensemble des victimes. Je suis optimiste sur la suite. Maintenant, il faut être réaliste. Le texte n'a pas encore été voté. Nous avons un travail à faire, aussi avec les associations que je souhaite rencontrer.
