Passe vaccinal : le Sénat vote le projet de loi mais modifie certaines mesures
Les sénateurs ont modifié plusieurs points du projet de loi portant le passe vaccinal avant de voter le texte. La sénatrice de Martinique, Catherine Conconne est intervenue pour demander un aménagement pour le territoire.
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été voté cette nuit au Sénat dans une version différente de celle de l’Assemblée Nationale.
Le dispositif du passe vaccinal a notamment été restreint. Il ne concerne que les personnes majeures et ne pourra s’appliquer qu’à une des trois conditions suivantes : si le nombre d’hospitalisations liées au COVID-19 en France est supérieur à 10 000, ou dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80%, ou dans les départements où la circulation du virus est très importante.
La mesure qui permettait aux personnes qui contrôlent le passe de vérifier l’identité du détenteur du passe a été supprimée.
Enfin, concernant la Martinique, l’état d’urgence sanitaire est bien prolongé jusqu’au 31 mars. Le texte prévoit également que le Premier Ministre puisse habiliter les préfets, quand les circonstances locales le justifient, à maintenir pour une durée limitée le dispositif du passe sanitaire et donc à repousser l’application du passe vaccinal. Catherine Conconne est intervenue pour défendre la nécessité d’une période tampon avant d’appliquer le passe vaccinal en Martinique.
Ecoutez l'intervention de Catherine Conconne au Sénat :
