L'intermittence du spectacle et les airbags Takata au cœur des débats sur l'Outre-mer au Sénat

La situation des intermittents du spectacle en Outre-mer a été évoquée ce mardi (31 mars) au Sénat.

Lors des questions orales, la sénatrice de Martinique Catherine Conconne a voulu alerter le gouvernement sur les difficultés pour ces derniers d'atteindre le seuil horaire annuel pour bénéficier du régime d'indemnisation des intermittents.

Vers une adaptation aux Outre-mer ?

«Dans nos territoires il apparaît comme une injonction pratiquement impossible à respecter, ignorant les spécificités structurelles et géographiques de ces territoires», a expliqué Catherine Conconne, qui défend une adaptation du calcul des droits aux réalités locales.

Ce mardi au Sénat, le ministre de l’Éducation Nationale, Édouard Geffray a apporté les réponses du gouvernement.

À l'interrogation de la sénatrice, il a réaffirmé le soutien de l’État aux artistes ultramarins, tout en rappelant que le seuil en question n'était pas fixé par l'exécutif :

La compétence pour fixer les règles relatives à l'indemnisation chômage appartient aux partenaires sociaux. Depuis la loi Rebsamen de 2015, ce sont les acteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel qui définissent les règles de l'intermittence, lesquelles sont ensuite intégrées au niveau interprofessionnel. Leur attachement à cette prérogative est profond et légitime ; je vous invite donc à les sensibiliser à cette question qui relève de leur ressort. Au-delà de l'accès à l'assurance chômage, la question de la structuration de l'emploi est cruciale pour les territoires ultramarins. Il s'agit de s'assurer que les artistes et techniciens puissent travailler et être rémunérés selon les conventions collectives, avec un versement effectif des contributions sociales. Les ministères de la Culture et du Travail s'y emploient activement. La Convention de lutte contre le travail illégal, signée il y a près de deux ans, couvre d'ailleurs ces territoires. C'est aussi tout le sens du déploiement récent du dispositif GIP Café Cultures, qui favorise l'emploi direct d'artistes par des employeurs occasionnels, ce qui représente une part majeure de l'activité artistique en Outre-mer

Le ministère des Transports a recensé au total 20 morts et 25 blessés, en majorité en Outre-mer après les éclatements d'airbags Takata.

41 000 véhicules identifiés, 25 000 réparés

De son côté, le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel a interrogé le gouvernement sur sa position et ses actions dans le scandale des véhicules à risque toujours en circulation et les indemnisations des victimes.

Michel Fournier, le ministre en charge de la ruralité rappelle ce qui avait été mis en place et donné les chiffres pour la Guadeloupe :

En Guadeloupe, 41 000 véhicules ont été identifiés comme étant effectivement équipés d'airbags Takata et ont été mis en rappel avec StopDry. Le bilan actuel fait état de 25 000 véhicules réparés et au plus, 16 000 véhicules restant à traiter. Donc, l'arrêté pris le 9 avril 2025 et complété le 29 juillet 2025 a permis de renforcer les mesures liées au rappel avec StopDry des airbags de la marque Takata. Des sanctions financières ont été adressées aux constructeurs qui n'ont pas respecté les exigences prévues. Elles concernent donc plusieurs marques, dont des véhicules enregistrés en Guadeloupe. Par ailleurs, une page internet nationale est destinée à aider les automobilistes, à savoir si leur véhicule est concerné ou non. L'état a lancé en janvier 2025 une campagne collective d'information sur les lieux publics. Parallèlement, depuis fin février 2025, un message d'alerte apparaît sur le procès verbal de contrôle technique. Donc, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les véhicules équipés, non réparés, sont placés en contrevisite. Et entre le 1ᵉʳ janvier et le 23 mars 2026, en Guadeloupe, 135 propriétaires de véhicules ont été concernés.