Le projet de loi immigration rejeté à l’Assemblée nationale
Avant d’examiner les amendements déposés, les députés ont adopté la motion de rejet préalable déposée par le groupe Ecologiste-Nupes. Le projet de loi relatif à l’immigration devait débuter ce lundi (11 décembre) en séance publique à l’Assemblée. Le mois dernier, le texte a été durci lors de son passage au Sénat puis a été remanié en commission des lois.
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
La motion était défendue par le groupe écologiste. Son adoption entraîne l'interruption de l'examen du texte avant même que ne soient abordés les articles au fond.
Un projet qui avait été remanié
Le projet de loi immigration avait été remanié en commission des lois, notamment en ce qui concerne l'Aide Médicale d'État, supprimée par les sénateurs pour en faire un dispositif d'urgence. Un rapport sur le sujet a d'ailleurs été remis lundi dernier au gouvernement, réalisé par l'ancien ministre Claude Evin et Patrick Stefanini.
L'AME est qualifiée de dispositif « globalement maitrisé́ mis sous pression par l’augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires ». Selon les conclusions, il y aurait de possibles adaptations à mettre en place, comme resserrer certains critères d'éligibilité.
Qu'en est-il en Outre-Mer ?
Selon le rapport, on peut constater en France une « concentration territoriale des bénéficiaires » de l'Aide Médicale d'État. Et ces spécificités géographiques concernent les territoires ultramarins.
D'après les données de la CNAM, la Caisse nationale d'assurance maladie, 10,5% des bénéficiaires de l'AME en France sont soit en Guyane, soit en Guadeloupe, soit en Martinique, soit à La Réunion. L'aide n'existe pas à Mayotte. Plus précisément, le cas de la Guyane est encore plus marqué, selon le rapport, puisque ce département arrive en troisième position après Paris et la Seine-Saint-Denis pour le nombre de bénéficiaires de l'AME.
Moins de bénéficiaires dans les territoires insulaires
Si on en comptait près de 40 000 en milieu d'année, soit 22 000 de plus en 8 ans. Claude Évin et Patrick Stefanini tentent d'expliquer ces chiffres avec précaution, en mettant en avant comme première explication qui vient à l'esprit, la facilité à atteindre la Guyane à partir du Suriname et du Brésil. Les trois autres DROM seraient ainsi protégés par leur insularité.
En effet, le nombre de bénéficiaires est moindre dans les autres territoires. 918 bénéficiaires enregistrés mi-2023 à La Réunion, en Martinique 409, en Guadeloupe 5 048, mais cela représente une hausse depuis 2015 de 52 %, alors que dans l'île sœur qui comptait 102 bénéficiaires il y a huit ans, la hausse est donc de 301 %. Ce qui pousse les deux rapporteurs à suggérer que ce constat de nombre très différent aux Antilles pour des départements aux caractéristiques proches et situés dans la même zone géographique, pourrait être approfondie par les services de l'assurance maladie et les préfectures pour essayer de comprendre ces causes.
