Le gouvernement est-il vraiment favorable aux adaptations institutionnelles en Outre-mer ?
Le Sénat s'est prononcé en faveur d'une expérimentation d'adaptation de l'assurance maladie à Saint-Barthélémy. Un texte qui n'a pas trouvé les faveurs du gouvernement. Ce qui a provoqué l'irritation des parlementaires.
"Ce texte ne vaut pas une révolution", assure d'emblée Micheline Jacques, la sénatrice de Saint-Barth. C'est pour cela qu'elle a proposé une simple expérimentation dans le but d'attirer des médecins, mais aussi de mieux organiser les évacuations sanitaires sans remise en cause surtout.
"Je veux ici rassurer le Sénat et le Gouvernement. La présente proposition de loi organique ne vise en aucun cas à lier capacité contributive et dépenses de santé, mais à les ajuster aux besoins réels", a-t-elle argumenté.
Malgré un texte édulcoré, les arguments n'ont pas fait mouche auprès de de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo.
"Le Gouvernement ne partage pas le postulat qui est à l'origine de cette proposition de loi et la volonté d'autonomisation de la sécurité sociale qui en découle. Cette démarche se heurte à nos principes de solidarité et d'égalité entre les citoyens", a répondu Agnès Firmin Le Bodo.
Un non à l'adaptation, qui n'a pas plu à nos sénateurs. Le président de la délégation aux Outre-Mer, Stéphane Artano, pointant même que son territoire, Saint-Pierre-et-Miquelon, a eu le droit, lui, à une expérimentation sur le fret. "Pourquoi ce qui est valable dans une collectivité de l'article 74 ne l'est pas dans une autre avec quelque chose de bon sens ? Une expérimentation a le mérite effectivement de vouloir faire bouger les choses", a-t-il relevé.
Une position qui a aussi froissé le Guadeloupéen Victorin Lurel dans un contexte pourtant de réflexion sur l'évolution des institutions. "Cela remet en cause tout ce que j'avais comme a priori favorable. Qu'une collectivité demande à participer, à financer à la place de l'Etat et le gouvernement refuse. C'est assez étonnant", estime le sénateur.
Un sentiment partagé dans les travées de l'hémicycle. "Le gouvernement, l'univers tout entier doit s'habituer à cette révolution culturelle qui consiste à dire que les peuples, en particulier les peuples de la dite mer, ont le droit d'avoir un regard sur leur réalité tout en demeurant dans l'espace français et européen", a lancé Catherine Conconne, la sénatrice de Martinique.
Il y aura t il des embûches gouvernementales sur le chemin de l'adaptation ? L'avenir le dira. Mais avant que ce texte ne parte à l'Assemblée, le Sénat a envoyé un message fort au ministre en le votant à l'unanimité écrasante des 343 votants.
