Le Sénat approuve le volet migratoire de la loi "refondation" pour Mayotte
Le Sénat a validé, hier (20 mai) plusieurs mesures visant à restreindre l’immigration irrégulière à Mayotte. Un volet du projet de loi contesté par la gauche, mais défendu par une alliance droite-centriste.
Face à l’immigration à Mayotte, le gouvernement a proposé un ensemble de mesures spécifiques à l’archipel dans le cadre de la loi dite de "refondation". Ces dispositions, souvent dérogatoires au droit commun, ont été adoptées par la majorité de droite et du centre au Sénat.
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a défendu ce volet migratoire :
La lutte contre l'immigration clandestine doit être une priorité. C'est une réalité du territoire, et vous ne trouverez aucun Mahorais pour le contester.
Sous tension migratoire
Mayotte est confrontée depuis des années à un afflux massif de migrants venus notamment des Comores voisines. Selon une étude de l’Insee de 2016, près de la moitié des habitants de l’île étaient des étrangers, dont une grande partie en situation irrégulière.
Le gouvernement a donc intégré des mesures, spécifiques à Mayotte, dans le projet de loi-programme pour la "refondation" de l'île. Toutes ont été adoptées par la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes, malgré l'hostilité de la gauche.
À LIRE AUSSI Le Parlement adopte le durcissement du droit du sol à Mayotte
Concernant les conditions d'accès au séjour, les sénateurs ont accepté d'imposer aux étrangers la détention préalable d'un "visa de long séjour" pour obtenir certaines cartes de séjour temporaire et d'étendre la durée de résidence régulière exigée pour obtenir une carte de résident "parent d'enfant français".
Le gouvernement compte aussi créer des "lieux spécialement adaptés" à la rétention de familles accompagnées de mineurs, et surtout la possibilité inédite de retirer des titres de séjour aux parents d'enfants considérés comme menaçant l'ordre public, y compris lorsque la défaillance des parents compromet la "moralité" ou "l'éducation" de leur enfant.
Une opposition de la gauche
Cette réforme a fait bondir la gauche, qui critique un mécanisme "sans précédent aucun" car il pénaliserait les parents pour le comportement de leurs enfants. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel s’est inquiétée :
Nous sommes en train, progressivement, de faire rentrer dans le droit, via la brèche de Mayotte, des dispositions en violation totale des principes fondamentaux.
À l’initiative de la droite, les conditions du regroupement familial ont également été restreintes, avec une interdiction pour l'étranger d'occuper "sans droit ni titre" ou d’habitat informel.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi est prévu pour le mardi 27 mai au Sénat. En plus du volet migratoire, le texte comprend des dispositions sociales, économiques, foncières et institutionnelles.
