Depuis le 1er janvier, plusieurs règles ont changé pour les élus et les collectivités locales
Statut de l’élu local, nouvelles règles comptables, protection sociale des agents territoriaux : le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a engagé une série de mesures visant à moderniser le fonctionnement des collectivités et à mieux encadrer l’exercice des mandats locaux.
Depuis le 1er janvier, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a fait entrer en vigueur plusieurs réformes.
Parmi les principales évolutions figure la création d’un statut de l’élu local. Cette réforme vise à mieux accompagner les maires et leurs adjoints dans l’exercice de leurs fonctions, en particulier dans les communes les plus petites. Elle prévoit notamment une revalorisation des indemnités, avec une attention particulière portée aux élus des collectivités comptant peu d’habitants.
Encourager les citoyens à s'engager
Le dispositif inclut également un meilleur remboursement des frais liés à l’exercice du mandat, ainsi que des mesures encadrant les congés maladie et la prise en charge de situations de violences. L’objectif affiché est d’encourager l’implication d’un plus grand nombre de citoyens dans la vie publique.
Le plan budgétaire évolue aussi. Le compte financier unique devient la référence comptable pour les collectivités locales à compter de l’exercice 2026. Ce nouvel outil remplace l’ancien compte administratif. Il vise à améliorer la lisibilité et la transparence des comptes publics locaux.
Enfin, les agents des collectivités territoriales sont également concernés par ces évolutions. Depuis le 1er janvier, ils bénéficient désormais d’une protection sociale complémentaire santé, financée au minimum à 50 % par leur employeur.
Jusqu’ici facultative, cette prise en charge devient obligatoire pour les collectivités locales. En Guadeloupe, plus de 15 000 agents territoriaux sont concernés par cette mesure, qui vise à améliorer leur couverture sociale et leurs conditions de travail.







