Le Sénat adopte à l'unanimité la loi réparant les préjudices subis par les enfants de la Creuse
Le Sénat a adopté hier soir, à l'unanimité, la proposition de loi réparant les préjudices subis par les mineurs réunionnais déplacés vers l'Hexagone entre 1962 et 1984, connus comme les « enfants de la Creuse ».
342 votants, 342 suffrages exprimés, 342 voix pour. Au terme d'un long combat, ceux qu’on appelle les « enfants de la Creuse » viennent enfin d'obtenir réparation. Le Sénat a adopté hier soir (16 juin) la proposition de loi qui vise à « réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion ».
Entre 1962 et 1984, plus de 2000 mineurs réunionnais ont ainsi été envoyés dans plusieurs départements de l'Hexagone. Nombre d'entre eux, déjà arrachés à leur territoire de naissance, y ont subi des violences physiques et psychologiques. Les services de l'aide sociale à l'enfance ont également été défaillants.
Ce que prévoit la loi
La proposition de loi, votée à l'unanimité comme à l'Assemblée nationale en janvier dernier, prévoit le versement d'une allocation forfaitaire pour réparer les préjudices, la mise en place d'une commission pour la mémoire de ces anciens mineurs transplantés, ainsi que la création d'un lieu de mémoire et d'une journée nationale d'hommage.
Dans l'hémicycle, les applaudissements ont retenti. Les sénateurs se sont levés et tournés vers les tribunes, où étaient présents plusieurs anciens mineurs. Un soulagement qui est partagé par la sénatrice réunionnaise et rapporteure du texte, Viviane Malet.
Votre combat a permis cette loi. Votre dignité a tenu face au silence. Nous vous donnons vérité, nous rendons justice et réparation. Le Parlement a agi. Nous serons à vos côtés pour que cette loi vive pleinement et rapidement.
Une reconnaissance inédite de l'État
En 2014, avec le vote d'une résolution mémorielle à l'Assemblée nationale, l'État avait reconnu sa responsabilité morale dans cette migration forcée, mais rien n'avait été fait pour l'indemnisation. Avec ce texte, c'est désormais chose faite : une allocation forfaitaire, sous condition, est prévue. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a salué cette avancée.
Pour la première fois, la République admet que des préjudices ont été subis par ces enfants, ces jeunes, et qu'ils appellent une réponse de sa part. Cette réparation n'a pas vocation à solder une histoire, ni à hiérarchiser des souffrances, ni même à ouvrir un contentieux sans fin. Elle vise à reconnaître officiellement que ces préjudices ont existé, et que la République accepte d'y répondre dans un cadre clair, équitable et concerté.
Prochaine étape : la promulgation de la loi dans les 15 jours, puis sa publication au Journal officiel.
