Fiscalité sur le rhum : un "raté exceptionnel" selon Catherine Conconne
La sénatrice Catherine Conconne a annoncé ce matin sur RCI que le retrait de l'amendement promis par le gouvernement sur la fiscalité locale sur le rhum était un "raté". Elle a confirmé que l'étude du projet de loi au Sénat le 12 novembre prochain devrait permettre de garder le cap promis par la Ministre des Outre-mer en début de semaine. Décryptage.
Nouveau coup de théâtre dans le dossier de la fiscalité locale sur les alcool forts ! On apprenait hier (jeudi 25 octobre) que le projet de loi de finances 2019 avait été voté par les députés sans l'amendement promis par le gouvernement. Annick Girardin avait annoncé qu’un amendement serait introduit pour reporter à 2020 le lancement d'une phase de "rattrapage" sur une période de 10 ans, période au cours de laquelle le montant des taxes locales serait progressivement aligné sur celles de l’hexagone.
Sans l'amendement promis par le gouvernement, cette hausse de la fiscalité démarrerait dès 2019, et serait effectuée sur une pério de seulement 5 ans. Mais ce matin sur RCI, la sénatrice Catherine Conconne a annoncé qu'il s'agissait en sorte d'une erreur de l'exécutif, qui serait rattrapé lors de la présentation du texte au Sénat le 12 novembre prochain.
