Délinquance juvénile : l’Assemblée nationale examine une proposition de loi controversée

Par 12/02/2025 - 11:14

L’Assemblée nationale débat dès ce mercredi d’une proposition de loi portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir les sanctions contre les mineurs délinquants. Inspiré par les émeutes de 2023, ce texte prévoit notamment une comparution immédiate dès 16 ans et la suppression de l’atténuation des peines pour les récidivistes. Un projet qui divise profondément les groupes politiques.

    Délinquance juvénile : l’Assemblée nationale examine une proposition de loi controversée
Gabriel Attal

En réponse aux violences urbaines qui avaient éclaté après la mort de Nahel à Nanterre en 2023, la proposition de loi défendue par Gabriel Attal vise à renforcer l’arsenal judiciaire face à la délinquance juvénile. 

Deux mesures sont mises en avant :

  • La possibilité de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans impliqués dans des faits graves.
  • La suppression automatique de l’atténuation des peines pour les récidivistes de plus de 16 ans, sauf décision contraire du juge.

L’objectif affiché par l’ancien Premier ministre est de mettre fin à "l’excuse systématique de minorité" et d’accroître la répression à l’encontre des jeunes délinquants multirécidivistes.

En complément, le texte prévoit un alourdissement des sanctions à l’égard des parents, qui pourraient être tenus responsables dès le premier crime ou délit commis par leur enfant, et non après plusieurs infractions.

Un texte qui divise profondément

Si la droite et l’extrême droite soutiennent majoritairement cette réforme, au sein même de la majorité présidentielle, les avis sont partagés. "Il n’y a pas d’enthousiasme débordant", confie un député Les Républicains, tandis que l’aile gauche de la Macronie exprime de vives réserves.

Faut-il renforcer la répression ou privilégier l’éducation et la prévention ?

Actuellement, la loi prévoit déjà que les mineurs ne peuvent être incarcérés que pour des crimes graves et violents. Pour ses opposants, cette proposition de loi risque d’accentuer l’enfermement des jeunes délinquants sans traiter les causes profondes de la délinquance juvénile.

L’Assemblée nationale devra donc trancher entre une approche plus répressive, soutenue par la droite, et une vision plus éducative et préventive, défendue par la gauche.


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