Après le 49-3, la mission Outre-Mer obtient 50M, loin des 200M votés par les députés
Le gouvernement a publié ce jeudi le texte final du budget qu'il présente sans vote, par l'article 49 alinea 3 de la constitution. Dans celui-ci, des crédits supplémentaires ont été accordés aux Outre-Mer, mais ils sont inférieurs à ce que les députés avaient voté lors de l'examen de la mission vendredi dernier.
Le gouvernement a donc de nouveau eu recours au 49-3 pour la fin de l'examen du PLF 2023, soit pour la quatrième fois en moins de deux semaines après les deux parties du PLFSS et la première partie de ce PLF. Si les motions de censure des oppositions n'aboutissent pas, l'intégralité du budget aura donc été adopté à l'Assemblée grâce à cette disposition de la constitution.
Mais que reste-t-il de ce que les ultramarins ont négocié? Ce ne sera probablement pas assez aux yeux des parlementaires, mais il fallait s'en douter, car le ministre délégué chargé des Outre-Mers, Jean-François Carenco, avait presque systématiquement donné des avis défavorables de la part du gouvernement sur les différents amendements adoptés vendredi 28 octobre. La Première ministre a pourtant affirmé avoir revu sa copie juste après l'annonce du 49-3 ce mercredi soir, Élisabeth Borne a assuré que la version finale prenait en compte, au moins en partie, ces demandes.
Le texte que je vous soumets n'est évidemment pas identique au projet de loi initial. Il retient un certain nombre d'amendements adoptés en séance notamment lors de l'examen des crédits de la mission Outre-Mer. C'est un texte qui a évolué aussi en fonction des urgences et des préoccupations dont vous vous faites le relais.
En effet, de nouvelles mentions concernent nos territoires dans le texte final, notamment des dotations aux collectivités ou encore la promesse de rapports réguliers sur des enjeux importants comme la distribution de l'eau, l'évolution des contrats de redressement ou l'aide au fret. Par ailleurs, les Outre-Mers figurent aussi dans les engagements de l'État pour la création d'emplois durables, la lutte contre la précarité et l'amélioration globale des conditions de vie, notamment par le logement.
Si vous étiez un peu honnête dans votre tweet, @MLP_officiel, vous reconnaîtriez que nous avons repris de nombreux amendements votés par la représentation nationale :
— Franck Riester (@franckriester) November 2, 2022
✅ ↗️ du salaire des AESH
✅ + 50 millions pour les Outre-mer
✅ + 500 millions pour la transition écologique pic.twitter.com/TJk8QHpC9w
Au total, Franck Riester, ministre en charge des relations avec le parlement, indique que la mission Outre-Mer a reçu 50 millions supplémentaires, ce qui pourrait ne pas satisfaire les parlementaires. Pour rappel, par les dizaines d'amendements adoptés contre l'avis de la majorité, ce budget avait été gonflé de 200 millions d'euros vendredi dernier. Six jours plus tard, il ne reste plus qu'un quart de cette somme.
