La cour d'appel de Paris confirme le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone
Pas de retournement de situation dans le dossier du chlordécone. La cour d'appel de Paris a suivi les réquisitions du parquet confirmant le non-lieu sur le volet pénal de ce dossier.
La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité, fermant la porte à la réouverture d'une enquête pénale, a-t-on appris auprès d'avocats de parties civiles.
Trois des avocats de parties civiles qui avaient fait appel du non-lieu prononcé en 2023 par des juges d'instruction parisiennes, ont indiqué à l'issue de la décision réfléchir à se pourvoir en cassation. L'un d'entre eux, Me Christophe Lèguevaques, a estimé qu'il s'agissait d'un "jour sombre pour la justice".
Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce produit a été utilisé aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu'en 1993 alors qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990.
La principale motivation invoquée étant la même que celle qui avait été avancée dans l'ordonnance d'il y a deux ans et demi, à savoir la prescription des faits présumés, qui remontent à près de quinze ans au minimum avant le recours de 2006.
L'Etat déjà condamné par le tribunal administratif
En 2023, la difficulté à établir un lien certain de causalité entre le produit et sa dangerosité, et donc de condamner les responsabilités qui en découlent, avait aussi été invoquée. Cela signifie donc, pour l'instant en tout cas, que la justice française ne se prononcera pas sur qui a été coupable pénalement de cet empoisonnement au pesticide dans les bananeraies antillaises.
Pour rappel, un autre volet judiciaire, sur le plan administratif a aussi été ouvert en parallèle, dans lequel la France a là été condamnée en appel à indemniser onze victimes, des ouvriers qui avaient travaillé au plus près du pesticide, et pour lesquels un préjudice moral d'anxiété a été admis.
Mais cette partie aussi se jouera devant la cour de cassation puisque c'est l'État qui a cette fois introduit un recours. La ministre Naïma Moutchou l'a récemment justifié en affirmant privilégier l'éventuelle création d'un système d'indemnisation sur des bases juridiques solides.
