Non-lieu dans le scandale du chlordécone : plus de 500 parties civiles se pourvoient en cassation
Une semaine après la confirmation du non-lieu dans l'enquête sur le chlordécone, plus de 500 parties civiles ont déposé un pourvoi devant la Cour de cassation ce lundi 29 juin. L'objectif : contester l'arrêt de la cour d'appel de Paris et obtenir justice pour ce scandale sanitaire et environnemental majeur aux Antilles.
Sans surprise, plus de 500 parties civiles se sont pourvues devant la Cour de cassation à Paris pour contester la confirmation du non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone, a indiqué ce mardi (30 juin), Me Christophe Lèguevaques, l'un de leurs avocats.
"La voie est désormais grande ouverte : plus de 500 parties civiles, sans compter les associations et les collectivités, se sont pourvues (lundi 29 juin) devant la Cour de cassation", écrit ce conseil dans un communiqué.
Un scandale sanitaire persistant
La cour d'appel de Paris a confirmé le 22 juin le non-lieu prononcé en 2023, fermant la porte à une réouverture de l'enquête pénale sur ce pesticide utilisé dans les bananeraies aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité.
Dès cette décision connue la semaine dernière, les avocats parties civiles avaient annoncé que le combat judiciaire se prolongerait sans doute devant la Cour de cassation.
Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce pesticide a été utilisé aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu'en 1993 alors qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990.
Plus de 80% des adultes de Guadeloupe et de Martinique sont contaminés au chlordécone et un sur six dépasse le seuil de risque sanitaire, a révélé le 24 juin une étude de Santé publique France, confirmant une persistance généralisée de ce pesticide plus de 30 ans après son interdiction.
Ce produit a durablement contaminé plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles, les cours d'eau et le milieu marin et peut rester dans les sols jusqu'à 600 ans.
Une "impunité" face au poison
La cour d'appel n'a pas fermé "la porte au nom de l'écoulement du temps : elle retient des points de départ tardifs et favorables aux victimes", interprète Me Lèguevaques dans son communiqué.
Cet avocat pointe le prochain terrain des joutes judiciaires: le non-lieu confirmé par la cour d'appel "repose tout entier sur l'idée qu'il serait +scientifiquement impossible+ d'établir un lien de causalité individuel et certain" entre la présence durable du chlordécone et les pathologies des victimes aux Antilles.
Or, pour Me Lèguevaques, qui s'appuie notamment sur des textes de la Cour européenne des droits de l'Homme, "dans les affaires de substances toxiques, exiger des victimes une preuve d'un lien de causalité individuel et certain revient à organiser l'impunité".
"La réalité" en Guadeloupe et Martinique est de "vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter", a dépeint la semaine passée à l'AFP Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'empoisonnement colonial.
