3,2 millions d’euros détournés à la CTM : des premières peines de prison prononcées ce lundi
INFO RCI. L’affaire du détournement de fonds à la Collectivité Territoriale de Martinique connaît ses premières conclusions judiciaires. Ce lundi (30 mars), quatre personnes ont été jugées selon la procédure de plaider-coupable audiencée au Tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Les premières condamnations sont tombées ce matin, dans le dossier de détournements de 3,2 millions d’euros à la CTM, entre 2019 et 2024.
16 personnes sont poursuivies dans ce dossier, après des perquisitions à la Direction de l’Autonomie, en charge de la gestion de la prestation de compensation du handicap et une plainte de la Collectivité Territoriale de Martinique, le 20 décembre 2024.
Quatre des mis en cause ont été jugés ce lundi matin en plaider-coupable, selon la procédure autrement appelée de Convocation en Reconnaissance Préalable de Culpabilité.
Ils ont tous été condamnés à des peines allant de 10 à 24 mois d’emprisonnement aménagés avec un bracelet électronique
102 000 euros saisis sur un compte bancaire
Ils écopent également de peines d’amende comprises entre 5 000 et 10 000 euros ou encore de peines d’inéligibilité allant jusqu’à 3 ans (même si aucun élu ne figure parmi les prévenus).
A LIRE AUSSI Détournement de l’aide PCH : la CTM veut « rétablir la vérité »
Ce matin, le juge a également ordonné la confiscation d’un véhicule pour l’un d’eux ainsi que la saisie de 102 459 euros sur le compte bancaire du prévenu le plus lourdement condamné.
Les principaux instigateurs présumés jugés en mai
En février déjà, six autres mis en cause, que la justice considère moins impliqués, avaient, eux, fait l’objet d’une composition pénale.
Mais le gros du dossier est prévu le 18 mai prochain.
Six prévenus, dont une agente du service de la Direction de l’Autonomie et son compagnon de l’époque sont appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France.
Ils doivent répondre de « détournement de fonds publics, recel, abus de confiance, faux et usage de faux ».
Dans ce dossier tentaculaire et très sensible, la justice semble, en tout cas, faire la distinction entre les organisateurs présumés de l’escroquerie et ceux qui ont profité de l’argent illégalement détourné, selon un système bien rodé.
