La Cour des Comptes vise les douanes
Par Aline DRUELLE
08/02/2017 - 13:46
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:15
Antilles
Dans son rapport public présenté ce matin, la juridiction de la rue Cambon égratigne le renouvellement des moyens aériens et navals et dénonce "des échecs répétés et coûteux" aux Antilles.
Plusieurs hélicoptères et avions, des vedettes garde-côtes et de
surveillance : les moyens de la douane dans la zone Antille-Guyane sont
importants. Mais selon la Cour des Comptes, qui a observé et évalué la
situation pendant un an et demi, l'administration centrale située à Paris
manque cruellement d'expertise et d'autorité sur les directions régionales.
1,68 millions d'euros pour deux vedettes jamais opérationnelles...
Premier exemple : l'achat en 2008 de deux vedettes de surveillance rapide, avec pour objectif de lutter contre les trafics de stupéfiants aux Antilles. 765 000 euros ont été dépensés pour chacune, "sans étude" ni "analyse", regrette la cour des Comptes dans son rapport. Car rapidement, malgré travaux d'améliorations réalisés, les services doivent se rendre à l'évidence : les bateaux sont trop dangereux pour être opérationnels. En 2014, ils finissent par être renvoyés dans l'Hexagone et depuis, aucune utilité ne leur a été trouvée. Coût total de l'opération : 1,68 millions d'euros, "en pure perte", sans compter les 710 000 euros dépensés pour acquérir deux embarcations de substitution.
...et plus de 307 000 euros pour un navire jamais livré
Autre exemple pointé du doigt par la Cour des Comptes : l'acquisition à partir de 2010 d'un navire intercepteur, prévu également dans le cadre de la lutte contre la contrebande de stupéfiants aux Antilles-Guyane, notamment pour arrêter les go-fast. Mais des problèmes sont rapidement intervenus dans le marché attribué à un constructeur américain et des intermédiaires, ce qui a débouché sur un bateau jamais livré, malgré plusieurs paiements. Coût de l'opération : plus de 307 618 euros. Des démarches pour dénoncer ce marché ou engager des poursuites pénales n'ont pas avancées, sans compter les délais de prescription qui rendent les procédures difficiles voire inutiles. Sur ce raté, la Cour des Comptes s'étonne aussi dans son rapport qu'aucune procédure disciplinaire n'ait été engagée à l'encontre des fonctionnaires de la Douane "chargés de ces opérations et responsables de ces échecs".
Pour la Cour des Comptes enfin, ces "échecs coûteux et répétés [...] témoignent de l’incompétence de la Douane pour mener seule des opérations d’acquisition, de maintenance et de mise en œuvre". "D’autres méthodes reposant beaucoup plus largement sur la mutualisation entre services de l’État, doivent être appliquées", conseille enfin l'institution.
Aline Druelle
@AlineDruelle
1,68 millions d'euros pour deux vedettes jamais opérationnelles...
Premier exemple : l'achat en 2008 de deux vedettes de surveillance rapide, avec pour objectif de lutter contre les trafics de stupéfiants aux Antilles. 765 000 euros ont été dépensés pour chacune, "sans étude" ni "analyse", regrette la cour des Comptes dans son rapport. Car rapidement, malgré travaux d'améliorations réalisés, les services doivent se rendre à l'évidence : les bateaux sont trop dangereux pour être opérationnels. En 2014, ils finissent par être renvoyés dans l'Hexagone et depuis, aucune utilité ne leur a été trouvée. Coût total de l'opération : 1,68 millions d'euros, "en pure perte", sans compter les 710 000 euros dépensés pour acquérir deux embarcations de substitution.
...et plus de 307 000 euros pour un navire jamais livré
Autre exemple pointé du doigt par la Cour des Comptes : l'acquisition à partir de 2010 d'un navire intercepteur, prévu également dans le cadre de la lutte contre la contrebande de stupéfiants aux Antilles-Guyane, notamment pour arrêter les go-fast. Mais des problèmes sont rapidement intervenus dans le marché attribué à un constructeur américain et des intermédiaires, ce qui a débouché sur un bateau jamais livré, malgré plusieurs paiements. Coût de l'opération : plus de 307 618 euros. Des démarches pour dénoncer ce marché ou engager des poursuites pénales n'ont pas avancées, sans compter les délais de prescription qui rendent les procédures difficiles voire inutiles. Sur ce raté, la Cour des Comptes s'étonne aussi dans son rapport qu'aucune procédure disciplinaire n'ait été engagée à l'encontre des fonctionnaires de la Douane "chargés de ces opérations et responsables de ces échecs".
Pour la Cour des Comptes enfin, ces "échecs coûteux et répétés [...] témoignent de l’incompétence de la Douane pour mener seule des opérations d’acquisition, de maintenance et de mise en œuvre". "D’autres méthodes reposant beaucoup plus largement sur la mutualisation entre services de l’État, doivent être appliquées", conseille enfin l'institution.
Aline Druelle
@AlineDruelle
