Frais d’obsèques : du changement à venir pour les héritiers au 1er janvier
À partir de l’année prochaine, au décès d’un proche, les héritiers pourront prélever la somme maximale de 5910 euros sur le compte bancaire du défunt notamment pour couvrir les frais d’obsèques qui varient entre 4400 et 600 euros. Mais sous quelles conditions ?
Au décès d’un proche, le temps que la succession se fasse, le paiement de ses frais fixes reste dû et c’est généralement un casse-tête pour les héritiers. Pour faciliter cette gestion d’urgence, la loi autorisera à partir du 1er janvier 2025, le ou les héritiers à prélever sur le compte bancaire du défunt la somme maximale de 5910 euros.
Financer les dépenses urgentes
Les prélèvements effectués par les héritiers dans cette limite serviront à financer les frais d’obsèques et les dépenses urgentes comme le loyer ou les impôts du défunt ou le paiement des frais médicaux. À condition que le compte bancaire du proche décédé ou son livret d’épargne soit suffisamment approvisionné.
Ces prélèvements seront encadrés. Dans le cas des frais d’obsèques, la personne ou les personnes ayant payé ces frais pourront, sur présentation d’une facture, demander à la banque de débiter le montant engagé.
Les frais d’obsèques assurés et le paiement des charges fixes comme le loyer et les impôts réglés, la procédure de clôture du compte et la succession suivront leurs cours normalement.
En revanche, si le solde du compte bancaire du défunt est insuffisant, les héritiers parents comme enfants et petits-enfants doivent s’acquitter des frais d’obsèques. Ce financement peut ensuite être déduit de la succession dans la limite de 1500 euros.
En l’absence d’accord entre les héritiers, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe la répartition.
