Air France suspend à son tour la collecte de Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion
Conséquence de la censure du gouvernement Barnier et du gel du projet de loi de finances 2025, la hausse de la TSBA est pour le moment suspendue. Les compagnies aériennes réagissent en conséquence pour rembourser les clients concernés.
Après Air Caraïbes et French Bee, Air France annonce, à son tour, suspendre la collecte de la taxe de solidarité sur les billets d'avion mise en place le 24 octobre dernier.
Le projet de loi de finances 2025 prévoyait notamment le triplement de la TSBA. Ce dernier n’ayant pas été adopté à la suite de la censure du gouvernement Barnier, la mesure est suspendue.
La collecte anticipée appliquait aux billets émis pour des départs à compter du 1er janvier 2025 le barème soumis au parlement dans le PLF 2025.
La suspension sera effective à compter du 7 décembre 2024. Les billets émis à compter de cette date seront donc soumis au barème de la TSBA en vigueur en 2024, et ce jusqu’à nouvel ordre, précise Air France, dans un communiqué daté de ce lundi 9 décembre.
Qui du remboursement ?
Dans son communiqué, Air France rappelle son « engageement, en cas de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement », de procéder à « une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA. »
Les clients en possession d’un billet acheté entre le 24 octobre et le 6 décembre 2024 seront remboursés de la différence entre le montant collecté lors de leur réservation et le montant du barème 2024 de la TSBA.
Comment faire ?
Modalités pratiques :
- Les clients ayant réservé directement auprès d’Air France devront faire leurs demandes à compter du 12 décembre 2024 sur le site airfrance.fr
- Les clients ayant réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur sont invités à contacter leur point de vente.
« Les remboursements seront priorisés en fonction de la date du départ des clients », précise Air France.
