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Economie

24/11/2024 - 08:00 | France

Locations Airbnb, une loi qui change la donne

Adoptée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel la loi Le Meur, surnommée « loi anti-Airbnb », vise...

Éducation

31/05/2024 - 04:12 |

Enseignement des langues régionales et réussite scolaire : un texte adopté à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi pour une "meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales" a...

Politique

28/03/2024 - 07:48 | France

[Vidéo] L'Assemblée nationale adopte un texte contre la « discrimination capillaire »

C'est sous les applaudissements, peu nombreux mais audibles, que le texte de loi porté par le député Guadeloupéen Olivier...

Politique

22/11/2023 - 06:12 | Paris

Aide au retour : l'article 55 supprimé du projet de loi Finances

Inclus dans le budget adopté par 49-3 à l'Assemblée Nationale, l'article 55 offrait une aide à l'installation dans les...

Santé

17/07/2023 - 17:16 | Martinique

Taux élevé de fausses couches en Martinique : une loi pour soutenir les femmes

Une loi visant à mieux accompagner psychologiquement les femmes victimes de fausses couches a été promulguée il y a...

Politique

24/03/2023 - 12:36 | Martinique

Les élus de CTM adoptent à l'unanimité un projet de loi sur le chlordécone

Réunis hier en plénière, les conseillers territoriaux ont voté à l'unanimité en faveur d'un projet de loi pour régler...

Santé

29/12/2021 - 13:24 | Outre-mer

Olivier Véran se prononce en faveur d'un report de l'entrée en vigueur du pass vaccinal dans les Outre-mer

Devant la commission des lois, le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement soutiendrait un amendement qui...

Politique

18/11/2020 - 10:54 | Martinique

Restreindre la diffusion des images des forces de l'ordre : inquiétude chez les journalistes, satisfaction chez les policiers

Le projet de loi sur la sécurité globale provoque la polémique depuis plusieurs jours déjà. Le gouvernement a introduit...

Justice

12/04/2020 - 10:16 | France

TRIBUNE - Une députée et des avocats demandent des dispositions pour les détenus

Florence Morlighem, députée de la 11e circonscription du Nord, est l'auteure d'une tribune demandant la libération de certains détenus...

Social

04/10/2019 - 07:10 | Fort de France

Une campagne sur l’indivision a été lancée à Fort de France

9 mois après l'entrée en vigueur de la loi Letchimy sur l'indivision, une grande campagne d'information a été officiellement...

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Articles

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