Les élus de CTM adoptent à l'unanimité un projet de loi sur le chlordécone

Par 24/03/2023 - 12:36

Réunis hier en plénière, les conseillers territoriaux ont voté à l'unanimité en faveur d'un projet de loi pour régler le scandale du chlordécone.

    Les élus de CTM adoptent à l'unanimité un projet de loi sur le chlordécone

C'était l'une des propositions de Serge Letchimy à l'issue de la commission parlementaire menée en 2019 sur le scandale du chlordécone. 

Faute de réaction du gouvernement, la CTM a proposé hier la mise en place d’un projet de « loi d’orientation et de programmation pour sortir la Martinique du scandale sanitaire de la chlordécone ». Les conseillers territoriaux ont voté à l’unanimité un projet de loi chlordécone à remettre aux parlementaires.

Pour l’exécutif territorial qui a présenté le texte, les plans chlordécone ont montré leurs limites et il est temps d’emprunter la voie législative. "Nous devons saisir nous mêmes le taureau par les cornes et axer les demandes qui seront les nôtres sur ce projet de loi pour répondre aux attentes des populations", a expliqué David Zobda, conseiller exécutif en charge du Développement Durable.

Pour ce dernier, il s'agit de "sanctuariser dans la loi un certain nombre de dispositions est de nature à répondre durablement de manière sérieuse et intangible à une action qui serait in fine reconnue par la nation".

55 articles

Ce projet de loi est composé de 55 articles qui constituent le socle de ce vœu des élus de la CTM de sortir la Martinique du scandale chlordécone. 7 mesures phares accompagnent la proposition avec des actions concrètes à mettre en œuvre, parmi lesquelles préserver la filière pêche et agricole, protéger les populations le plus exposées, promouvoir le financement de travaux de recherches scientifiques ou encore engager un processus de réparations

"Nous allons continuer à débattre et à ouvrir la discussion sur le texte dont le socle est déjà là, mais nous avons engagé une rencontre, le président a déjà commencé à le faire avec nos homologues de Guadeloupe", a précisé David Zobda.

Si l'opposition a approuvé par le vote la proposition de l'exécutif, certains élus ont tenu à formuler quelques réserves. "Dans l'approche, sortir du chlordécone, c'est très ambitieux mais on ne peut pas comme ça communiquer de la sorte avec la population", a objecté Louis Bourtin, conseiller territorial du Gran Sanblé.

"L'état a rusé par le passé avec l'ensemble des Martiniquais, si nous faisons un projet aujourd'hui, il faut que l'on suive ce projet de loi pour pouvoir encadrer des choses", a-t-il prévenu.

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