Vie Chère : l’amendement sur la baisse de la TVA aux Antilles déposé par le gouvernement
Le gouvernement a déposé ce dimanche 20 octobre l'amendement au Projet de Loi de Finances 2025 qui demande la baisse de la TVA aux Antilles, sur les produits alimentaires et de première nécessité, conformément au protocole d'accord signé le 16 octobre, à la CTM. L'exonération est à titre expérimentale pour 3 ans, en Martinique et en Guadeloupe.
Quatre jours après la signature du protocole d’objectifs et de moyens pour lutter contre la vie chère, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances 2025, qui doit être examiné en séance publique à l’Assemblée Nationale.
Conformément à l’accord, l’amendement vient « ajuster la TVA pour certains produits « de première nécessité » (PPN), qui seront eux-mêmes exonérés temporairement d’octroi de mer par la CTM, afin d’accompagner ainsi l’effort de la CTM ».
Dans la même logique de réduction de l’octroi de mer décidée par la CTM, la suppression d’exonérations de TVA concerne la liste de produits établie, ainsi que d’autres produits non-alimentaire.
La liste pourra être ajustée en conséquence, en cas de modification de la liste des exonérations d’octroi de mer dans les collectivités de Martinique, de Guadeloupe mais également de La Réunion.
Expérimental pendant 3 ans
Compte tenu des caractéristiques du marché unique antillais (+ 40% d'écart de prix en Martinique, + 42% en Guadeloupe), l’amendement prévoir que l’exonération soit mise en place à titre expérimental en Guadeloupe et en Martinique pour une durée de trois ans. C’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2027.
La Réunion sera concernée dans un second temps.
Le texte précise que "selon la même logique de neutralité budgétaire que la CTM, cette mesure sera compensée par une suppression d’exonérations de TVA sur d’autres produits non-alimentaires."
Elle permettrait une économie de 4 millions d'euros.
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