[DIRECT VIDEO] Les élus de la CTM réunis en plénière en visioconférence ce lundi

Par 05/01/2026 - 10:11

Les élus de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique sont réunis ce lundi 5 janvier à 9h en visioconférence, selon la procédure d’urgence. 5 dossiers sont à l’ordre du jour.

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La première plénière de l’année à la CTM est programmée ce lundi (5 janvier). Elle se tient exclusivement en visio-conférence.

La situation au Vénézuéla pourrait également être évoquée. Ce week-end, de nombreuses voix se sont élevées en Martinique contre l’intervention de Donald Trump au Vénézuéla.

Dans un communiqué, Serge Letchimy, le président du conseil exécutif de la CTM appelait notamment « à la désescalade et à la primauté des voies diplomatiques ».

L'ordre du jour de la Plénière

  • 1 / Projet de loi portant habilitation à l’Assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la constitution (habilitation en matière énergétique et habilitation en matière d’eau et d’assainissement)
  • 2 / Projet de décret portant diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation (décret en ce)
  • 3 / Projet de décret relatif à la création d'une majoration de subvention à destination du logement locatif très social adapté et portant diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation (décret simple)
  • 4 / Mise à disposition à titre gratuit de locaux situés aux deuxième et quatrième étages de l'immeuble Foyal 2000 à l'association Initiative Martinique Active
  • 5 / Renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de biens immobiliers territoriaux à l'association Martinique Développement 

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