En Martinique et en Guyane, les professionnels du droit demandent la fin des cours criminelles

La présentation des grandes lignes de la future réforme pénale baptisée loi SURE fait déjà réagir puisque la tension monte dans le paysage judiciaire guyano-martiniquais, alors que le ministre de la Justice est attendu demain (mardi 9 décembre), à la cour d'appel de Fort-de-France.

Dans ce courrier adressé au Garde des Sceaux, le président de la Cour d'assises de Martinique, Marc Hédrich, ainsi que les bâtonnières de Martinique et de Guyane tirent la sonnette d'alarme.

Un échec en Outre-mer

Selon eux, les cours criminelles départementales généralisés en 2023 sont un échec en Outre-mer.

Le stock d'affaires criminelles continue d'augmenter et les objectifs fixés par la réforme ne sont pas atteints.

Plus grave encore, affirment-ils, ces juridictions sans juré populaire créent l'image d'une justice exclusivement métropolitaine coupée des réalités locales.

Les nouveaux dispositifs manqueraient de légitimité démocratique et excluraient les citoyens résidents de la décision pénale.

Une vision rejetée par une grande partie des avocats locaux qui évoquent, audience après audience, une justice inadaptée au territoire.

Exception ultramarine

Les signataires de ce courrier demandent au ministre de valider l'exception ultramarine et d'abandonner les cours criminelles en Martinique et en Guyane, comme cela a déjà été fait pour la Nouvelle-Calédonie ou encore Mayotte.

Une requête qui tombe à un moment stratégique et qui place clairement le déplacement du ministre sous haute pression en Martinique.

Sa visite sur le terrain démarre demain matin, à 9 h 30, avec les magistrats de la Cour d'appel et les agents. On ignore, pour l'instant, s'il répondra sur place à ces requérants.