Affaire RLDM : Jean-François Beaunol, maire de Rivière-Pilote, va saisir le Conseil d'État

Le maire de Rivière-Pilote, par la voie de son avocat, annonce faire appel de la décision rendu ce jeudi 21 mai par le Tribunal administratif, dans l’affaire qui l’oppose à la radio RLDM.

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Dans son ordonnance, le juge des référés a demandé au maire de retirer le cadenas installé en avril dernier et empêchant le libre accès au siège historique de la radio indépendantiste.

Une « mauvaise lecture » du dossier

Par cette action, l'édile aurait porté « une atteinte manifestement grave et illégale à la liberté d’expression ». L’avocat du premier magistrat conteste cette lecture du dossier. Le conseil d’état sera saisi en appel.

Contestant la décision du juge des référés, Me Max Mbouhou, avocat du maire de Rivière-Pilote, recadre le débat juridique en minimisant l'impact de la fermeture des locaux sur l'activité de la radio :

La question de la liberté d'expression est ici mal posée. C'est un argument classique pour les associations en référé-liberté : elles affirment que confisquer leurs clés revient à violer leur liberté d'association ou de réunion. Pourtant, la jurisprudence est claire, et j'ai produit une décision en ce sens lors de l'audience : vous demander de partir ne vous empêche pas, en soi, de vous exprimer. Aujourd'hui, la radio s'est réinstallée ailleurs ; elle peut continuer à émettre et à recevoir qui elle veut, faisant au passage un pied de nez au maire puisqu'elle n'occupe plus ses locaux. Cela prouve bien que le critère de "gravité" requis par la loi n'est absolument pas rempli. De toute façon, nous portons l'affaire devant le Conseil d'État. Si nous devons perdre, ce sera sur un argumentaire qui se discute, mais qui reste juridiquement convaincant.