Le Conseil d’État confirme la démission d’office de Bernard Pancrel

Malgré un recours déposé pour contester la mesure préfectorale, Bernard Pancrel a vu sa demande rejetée. La haute juridiction a estimé que l’arrêté du préfet était pleinement conforme à la loi.

Ainsi, l’ancien édile perd définitivement ses fonctions de conseiller municipal et de maire de Saint-François, de conseiller communautaire et deuxième vice-président de la communauté d’agglomération "La Riviera du Levant", ainsi que son mandat de conseiller régional de la Guadeloupe.

L'affaire du golf

L’arrêté préfectoral reposait sur un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, qui avait condamné Bernard Pancrel à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction d’exercer un mandat public et dix ans d’inéligibilité.

Ces sanctions avaient été prononcées après que la justice eut établi qu’il avait favorisé certaines entreprises dans le cadre de la gestion du golf municipal, tout en produisant ou utilisant de faux documents.

Un jugement confirmé

L’ancien maire avait fait appel de cette condamnation. En janvier dernier, la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé le jugement de première instance, réduisant toutefois la peine d’inéligibilité de dix à sept ans. Cette confirmation a ouvert la voie à l’application immédiate de l’arrêté préfectoral.

Bernard Pancrel se retrouve désormais écarté de toute fonction élective, conséquence directe d’une affaire qui aura profondément marqué la vie politique locale.

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