Affaire du golf de Saint-François : la condamnation de Bernard Pancrel confirmée en appel
La Cour d’appel de Basse-Terre a rendu son arrêt, ce mardi (14 janvier). Elle confirme la peine prononcée en première instance à l’encontre de l’ancien maire de Saint-François, en réduisant toutefois la peine d'inéligibilité.
La condamnation de Bernard Pancrel a été confirmée en appel aujourd’hui.
L’arrêt de la Cour d’appel de Basse-Terre a été rendu.
La peine d'inéligibilité réduite
L’ancien maire de Saint-François est toujours reconnu coupable de favoritisme, faux et complicité de faux dans l’affaire liée à la passation de marché du club-house du golf de la commune de Grande-Terre.
En appel, la justice confirme la condamnation prononcée en première instance de 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer un mandat public.
Pourvoi en cassation
Toutefois, la Cour a réduit la peine d'inéligibilité, qui passe de 10 à 7 ans à l’encontre de Bernard Pancrel.
Une affaire qui n’en restera pas là, puisque l’avocat de Bernard Pancrel a annoncé, à la suite de la lecture de l’arrêt, que son client se pourvoira en cassation.
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