Une société de transport médical soupçonnée d'avoir détourné 3 millions d'euros
Trois prévenus étaient convoqués ce mardi (17 octobre) afin de s'expliquer devant les juges pour des faits présumés d'escroquerie, via des bons de transport de patients et au détriment de la CGSS. Montant supposé du préjudice : 3 millions d'euros entre 2013 et 2021. Le Tribunal afin d'étudier en profondeur le dossier, a mis sa décision en délibéré au 5 décembre prochain.
Deux hommes de 60 et 35 ans et une femme de 54 ans, faisant partie de la même famille, étaient convoqués hier mardi afin de s'expliquer sur une vaste escroquerie présumée à la Sécurité Sociale avec faux et usage de faux. A la tête d’une société de transport de personnes à mobilité réduite en Guadeloupe, ils auraient entre 2013 et 2021 déclaré de nombreux actes qui se seraient révélés fictifs, pour un préjudice estimé à plus de 3 millions d’euros selon la caisse de remboursement.
On ignore comment, mais des tampons de médecins auraient même été utilisés. Le Parquet a notamment requis de fortes amendes, de 10.000€ à 30.000€ individuelles, jusqu’à 100.000€ pour l’entreprise ainsi que la saisie de tous les biens immobiliers.
Pour les intérêts de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, partie civile à l'audience, maître Marie-Michelle Hildebert revient sur la méthode :
Maître Myriam Treil est l'une des avocates de la défense. Pour elle, les mis en cause sont innocents. La faute reviendrait plutôt à une erreur administrative lors des déclarations auprès de la CGSS :
