Le Conseil d'Etat rejette l'appel de Lakou LKP contre le couvre-feu
Le couvre-feu s'imposant aux mineurs non accompagnés à Pointe-à-Pitre et dans une partie des Abymes est maintenu. L'appel de Lakou LFP a été rejeté par le Conseil d'Etat.
Lakou-LKP a été déboutée une seconde fois. Son recours en appel contre le couvre-feu a été rejeté par le Conseil d'Etat ce vendredi matin.
Lire aussi : Le tribunal administratif rejette la requête de Lakou-LKP contre le couvre-feu des mineurs
Les magistrats ont estimé que
l’augmentation significative des faits de délinquance générale sur le territoire de la Guadeloupe estimée à + 18 % entre le 1er trimestre 2023 et le 1er trimestre 2024 et le nombre de mineurs mis en cause pour ses infractions qui a augmenté de +35 %,
mais aussi
que le nombre de mineurs mis en cause a progressé de 53 % à Pointe- à-Pitre et de + 50 % aux Abymes
Ils soulignent
que l’interdiction temporaire de circulation des mineurs non accompagnés d’un parent ou d’un adulte exerçant l’autorité parentale est justifiée et ne revêt aucun caractère répressif. Cette interdiction se révèle adaptée à l’objectif de protection des mineurs
La décision du préfet, annoncée par Gérald Darmanin lors de sa visite en avril dernier, est donc conforme à la loi selon la plus haute juridiction administrative.
Le couvre-feu est effectif depuis le 22 avril dernier. La mesure ne porte pas "atteinte manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion ou à l’intérêt supérieur de l’enfant".
Lire aussi : Le couvre-feu pour les mineurs effectif dès ce lundi soir à Pointe-à-Pitre
√ Rejoignez notre Chaîne Whatsapp, RCI INFOS GUADELOUPE, pour ne rien rater de l’actualité : cliquez ici.
