Viols et coups mortels : 5 dossiers devant la Cour Criminelle Départementale

Par 08/01/2025 - 15:56

Composée exclusivement de magistrats professionnels, la Cour Criminelle Départementale examine jusqu’au 24 janvier trois affaires de viols et deux dossiers de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

    Viols et coups mortels : 5 dossiers devant la Cour Criminelle Départementale

La Cour Criminelle Départementale a ouvert cette semaine l'année judiciaire. 5 affaires dont 3 de viol et 2 de violences avec usage d'une arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner doivent être jugées jusqu'au 24 janvier prochain.

Les magistrats professionnels sont appelés à juger les 5 affaires criminelles de la 1ère session de l'année, de la Cour Criminelle Départementale.

Ils auront, tout d’abord, à examiner 3 dossiers de viols qui présentent chacun leurs particularités.

Trois affaires de viols

Le premier porte sur une personne vulnérable et implique 4 accusés. Des faits qui remontent au 4 novembre 2021 à Saint-Martin. La victime est une autiste âgée de 18 ans. Les 4 accusés, âgés de 22, 23, 25 et 30 ans, sont Saint-Martinois pour deux d’entre eux, originaire de Sin Marteen pour un troisième et de la République Dominicaine pour le dernier. Ils ont 22, 23, 25 et 30 ans. 

Deux d'entre eux comparaissent détenus. Les deux autres sont libres sous contrôle judiciaire. Leur procès doit s'achever demain.

Les deux autres affaires de moeurs concernent, toutes les deux, le viol d'une ex conjointe.

L'une d'elles est accompagnée de circonstances aggravantes : arrestation, enlèvement, séquestration et violences habituelles pour la première. Des faits réalisés entre 2013 et 2021 aux Abymes et qui concernent un Abymien aujourd'hui âgé de 37 ans.   

Dans la 3ème affaire de viol, qui s’est également déroulée aux Abymes, entre mai et octobre 2023, il n'y a pas eu de séquestration mais l'on retrouve la qualité d'ex conjoint et les violences répétées. Ici,  l'accusé est Dominiquais et est âgé de 26 ans.

« Violences avec arme ayant entraîné la mort »

Les deux affaires restantes sont encore plus graves puisqu'à chaque fois, un homme a perdu la vie. Les deux accusés sont poursuivis pour violences avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner.

Le premier de ces deux dossiers se déroule, encore une fois aux Abymes. Il concerne une fusillade qui a éclaté le 2 juillet 2022 devant un bar, faisant deux victimes dont un tué. L'accusé n'a que 31 ans.

Le dernier dossier de cette session se passe à Basse-Terre, le 23 juillet 2023. Un homme a été tué à l’aide d’une arme blanche, en l’occurrence à coups de coutelas. L’auteur présumé n'a que 27 ans.

Au total, ce sont 5 dossiers et 8 accusés que le Président de la Cour Criminelle, assisté de ses 4 assesseurs, doivent juger pendant 3 semaines.

Le maximum de la peine encourue sur ces dossiers est de 20 ans de réclusion criminelle.

 


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