Véronique Hamayon, procureure générale près la Cour des comptes, alerte les élus de Guadeloupe

Ce lundi 24 mars, la Cour des comptes était en Guadeloupe. Véronique Hamayon, procureure générale près l'institution, a tenu une conférence de presse à la chambre régionale des comptes (CRC) des Abymes pour s'adresser aux nouveaux élus issus des municipales.

Au cœur de son message : la sensibilisation à leurs responsabilités financières et la nécessité de mieux gérer l’argent public, sous peine de sanctions personnelles.

Un risque de poursuites six fois plus élevé

Un chiffre interpelle particulièrement : dans la zone Antilles-Guyane, le risque de poursuites après un contrôle de la chambre est près de six fois plus élevé qu’en métropole.

Depuis 2023, un nouveau régime est en vigueur. Tout élu au responsable administratif qui gère mal l'argent public peut être condamné à payer une amende de sa propre poche.

Sous l'ancien système, 5 à 8 affaires étaient jugées par an. Aujourd'hui, une quarantaine ont déjà été traitées et le rythme s'accélère.

Malgré ce durcissement réglementaire, Véronique Hamayon tient à privilégier une approche basée sur le conseil :

Ma philosophie, c'est de privilégier cet accompagnement et cette prévention. Il faut sensibiliser, il faut prévenir la commission des infractions, il faut aider dans la mesure du possible les collectivités à organiser un contrôle interne qui empêche la commission des infractions. Et puis, si tout ça n'est pas suivi des faits, il reste toujours la poursuite et la condamnation.

Une « digue » contre les dérives financières

La Chambre régionale des comptes se veut une première digue face aux dérives financières, en identifiant les irrégularités et en saisissant le juge pénal quand les faits le justifient.

Il s'agit d'un contentieux de l'exemplarité : peu importe le montant de l'amende, comparaître devant les juges au Palais Cambon est une sanction en soi.

Un sujet particulièrement criant en Guadeloupe et dans toute la zone Antilles-Guyane. Pour la procureure générale, l'action de l'institution doit agir comme un rempart contre les mauvaises pratiques :

Le nombre de dossiers transmis à mon parquet par les chambres régionales, rapporté au nombre d'observations définitives, est de 5 % en métropole. Dans la zone Antilles-Guyane, ce ratio atteint près de 30 %. C'est, à l'évidence, un véritable sujet de préoccupation.