Délégations de signature votées en mai 2025 : une plainte pour faux et usage de faux vise le maire du Gosier
(INFO RCI) L'affaire des délégations de signature votées en mai 2025 rebondit en justice. Une plainte pour faux et usage de faux vise actuellement le maire du Gosier. Le procureur de la République examine le dossier pour décider des suites à y donner, alors que l'élu reste présumé innocent.
Au Gosier, une plainte visant le maire est à l'étude. L'affaire des délégations de signature votées en Conseil municipal le 6 mai 2025 connaît un nouveau développement.
Une plainte pour faux et usage de faux a été déposée contre le maire de la commune à la suite de ce vote, particulièrement médiatisé à l'époque.
Selon les informations disponibles, le dossier est actuellement examiné par le procureur de la République, qui doit déterminer les suites à lui donner.
À ce stade, aucune décision judiciaire n'a été prise et la présomption d'innocence demeure donc applicable.
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