Création d'une autorité unique de l'eau en Martinique : le Sénat adopte le projet de loi

Une nouvelle étape est franchie dans la création d'une « autorité unique de l'eau » en Martinique. Le Sénat a adopté ce mardi (31 mars) le projet de loi pour que la CTM, plus précisément l'Assemblée de Martinique, soit habilitée à « fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d’assainissement ». Cette autorité unique de l'eau, était une demande déjà formulée par la collectivité, notamment par l'adoption d'une délibération lors de la plénière de janvier dernier.

En ce qui concerne l'énergie, l'Assemblée de Martinique pourra prendre des mesures dans certains domaines comme celui du développement des énergies renouvelables ou de la réglementation thermique des bâtiments. Pour Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, cette évolution ne peut qu’être bénéfique pour le territoire :  

Les compétences eau et assainissement sont actuellement mises en œuvre par trois communautés d'agglomération selon des modes de gestion divers. Le présent projet de loi permet la rationalisation de la gouvernance afin de sécuriser les approvisionnements en eau, de moderniser des réseaux qui sont parfois vétustes, dans un territoire confronté à des épisodes de sécheresse réguliers qui est exposé au dérèglement climatique. Cela doit aussi faciliter la mise en place des investissements et la mutualisation des ressources, au service de l'amélioration durable du service rendu au Martiniquais.

Une décision légitime et cohérente 

Pour la sénatrice Catherine Conconne, ce vote des habilitations est une très bonne chose pour la Martinique : 

La République évolue, elle comprend bien que tout ne peut pas se décider depuis Paris et que les lois peuvent être modifiées. Qu'on puisse mettre de l'ordre et de la clarté dans le maquis concernant l'eau en Martinique par exemple, je crois que c'est une très bonne chose. Cela va demander du travail, de la cohésion et de l'unité martiniquaise, mais je crois qu'on aboutit à l'unanimité, à quelque chose de très légitime et de très cohérent.

Ce vote entre dans le contexte plus large des discussions en cours sur l'évolution institutionnelle, mais très concrètement, ces deux habilitations doivent permettre, selon l'exécutif, d'adapter la réglementation nationale aux contraintes et aux enjeux propres de la Martinique. Une condition financière a toutefois été inscrite dans le texte du gouvernement : que les décisions locales en matière d'énergie ne viennent pas impacter les charges de services publics. 

Par ailleurs, il reste encore du travail à la collectivité en ce qui concerne l'eau : fixer et organiser les modalités de gouvernance de l'autorité unique. Et cela pourrait prendre quelques années.