Discrimination "Africains et Antillais" : un bailleur HLM condamné
Les faits se sont déroulés dans l'hexagone ces dernières années. Un bailleur « HLM Logirep » a été définitivement condamné par la Justice pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale. La Cours de cassation vient en effet de rejeter l'appel formulé par l'organisme mis en cause.
La condamnation l'an dernier du bailleur HLM Logirep pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale est devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation. La Cour a rejeté mardi le pourvoi qu'avait formé Logirep, l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, après sa condamnation le 18 mars 2016 à 25.000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles.
La cour d'appel avait condamné le bailleur pour fichage ethnique, mais aussi pour discrimination à l'encontre d'un candidat qui s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir, un délit pour lequel il avait été relaxé en première instance à Nanterre.
L'affaire remonte à la plainte, en 2005, d'un agent RATP d'origine ivoirienne qui expliquait s'être vu refuser un trois pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine) gérée par Logirep, au motif qu'il était noir. Au cours de l'enquête avait été retrouvé un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires.
A l'époque, la commission d'attribution avait motivé le refus en cochant la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le candidat avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il y avait "beaucoup de personnes d'origine africaine et antillais" dans cette tour.
Il s'agissait de la deuxième condamnation pour discrimination d'un organisme public, après celle prononcée contre l'Opac de Saint-Etienne en février 2009.
