Découverts bancaires : une nouvelle règle jugée “inadaptée et disproportionné” par les banques

Le président de la Fédération bancaire française (FBF), Daniel Baal, estime que le durcissement des règles sur les découverts bancaires prévu pour l’an prochain “compliquera la vie de nombreux ménages”. 

Cette nouvelle réglementation, issue d’une directive européenne, pourrait aussi perturber le quotidien des conseillers bancaires et réduire l’accès au découvert pour une partie des clients.

Une réforme qui change les pratiques

Jusqu'à présent, chaque banque fixe les conditions de durée, de montant et de taux d'intérêt qui permettent à un client d'avoir un solde débiteur, c'est-à-dire d'être temporairement "dans le rouge". En contrepartie, le client doit payer à sa banque des intérêts, sources non négligeables de revenus pour un établissement bancaire.

Mais à compter du 20 novembre 2026, les banques devront renforcer leurs contrôles de solvabilité avant d’accorder ou de renouveler une autorisation de découvert. Davantage de clients pourraient se voir refuser ou limiter leur autorisation de découvert.

Daniel Baal, également président du Crédit Mutuel, a jugé dans une publication sur LinkedIn que ce texte, “qui vient du haut”, est “complètement inadapté et disproportionné.” Selon lui, outre les ménages, cette mesure “compliquera la vie des conseillers bancaires” et sera “nuisible à l’expérience client.”

Les banques feront le maximum pour réduire les impacts négatifs de cette nouvelle réglementation, qu’elles seront cependant obligées d’appliquer, sous peine de sanctions

Dans un communiqué, la Fédération bancaire française a tenu à démentir que cette ordonnance obligerait les clients à formuler une demande chaque fois qu’ils souhaitent utiliser leur découvert.

De son côté, Bercy a démenti mercredi 29 octobre toute "surtransposition de la directive" européenne, et assure que les nouvelles règles ne porteront pas "atteinte aux conditions d'accès des Français aux découverts bancaires."