Procès médiator : « une décision qui donne espoir dans le combat contre le chlordécone »
Selon l'avocat engagé dans la procédure administrative pour une action collective contre le préjudice moral causé par le chlordécone, la décision tombée ce lundi dans le procès du Médiator pourrait faire jurisprudence pour le dossier chlordécone.
Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès, les laboratoires Servier ont été condamnés ce lundi à Paris pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires ", et devront verser environ 180 millions d'euros aux victimes.
Condamné à payer 2,718 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire", a elle été condamnée à 303.000 euros d'amende.
Au total 6 500 personnes s'étaient constituées parties civiles, dont une Martiniquaise. Un jugement qui peut servir de jurisprudence, dans les procédures engagées contre le chlordécone. Notamment, parce que le tribunal a retenu le préjudice d'anxiété, dont l'indemnisation peut atteindre 60 000 euros, un préjudice qui pourrait également être retenu dans le dossier chlordécone, comme l'explique Maître Cristophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, à l'origine de l'action collective lancée pour préjudice moral contre l'utilisation du chlordécone :
Dans le préjudice d'anxiété, ce qui est intéressant, c'est qu'on peut l'obtenir sans obtenir d'expertise. Et on peut l'obtenir dans une première procédure, et en parallèle dans une deuxième procédure, une indemnisation pour préjudice corporel, qui elle va devoir passer par une expertise judiciaire qui elle, sera organisée par le juge compétent.
L'absence d'expertise permet ainsi de gagner du temps, selon Maître Lèguevaques :
c'est une décision qui est intéressante à plus d'un titre, et qui donne espoir pour le combat que nous menons aux Antilles dans le dossier du chlordécone.
Deux procédures toujours en cours dans le dossier chlordécone
Pour rappel, deux procédures sont en cours en Martinique et en Guadeloupe dans le dossier Chlordécone.
La première, au pénal, correspond aux plaintes déposées en 2006 par plusieurs associations, et qui pourrait aboutir à un non-lieu.
La seconde a saisi le tribunal administratif : elle regroupe environ 2000 dossiers dans une action collective lancée pour préjudice moral contre le pesticide. Elle vise à faire constater la responsabilité civile de l'Etat. Une première décision dans cette procédure administrative pourrait être donnée d'ici la fin de l'année 2021, selon Maître Christophe Lèguevaques.
