Fin de l'état d'urgence en France

Une date à marquer d'une pierre blanche ?

Fini le pass sanitaire, le confinement, le port du masque ainsi que le couvre-feu, qui ne pourront plus être rétablis sans vote du Parlement. Notez tout de même que le ministre de la Santé peut toujours avoir recours à des arrêtés en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, comme c'est indiqué dans le code de la Santé publique.

Dans les hôpitaux, le masque peut être imposé par les directeurs d'établissements, car ils détiennent un pouvoir de police en vertu du code de la santé publique.

Quid maintenant des voyages vers et depuis les Outre-mer ?

Le nouveau texte de loi distingue deux cas de figure pour lesquels il sera permis au gouvernement d'imposer un test de dépistage négatif au Covid-19, chez les personnes de plus de douze ans :

Pour les déplacements vers l'Hexagone, depuis l'étranger ou les territoires ultramarins, en cas d'émergence de variants dangereux, le gouvernement pourra imposer un certificat sanitaire de voyage avant l'embarquement dans l'avion.

Et pour les déplacements vers les Outre-mer, depuis l'Hexagone, il pourra être imposé en cas de saturation de l'hôpital.

Le texte prévoit toutefois que les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront être consultés. Ces dispositions devront donc être prises après avis du comité et être mises en vigueur par décret, pour une durée maximale de deux mois. Passé ce délai, elles seront conditionnées à un vote du Parlement.