Vie chère : le gouvernement annonce trois décrets avant l’examen du projet de loi
Alors que le projet de loi visant à lutter contre la vie chère a été présenté en Conseil des ministres, hier (30 juillet) le ministère des Outre-mer annonce la publication de trois décrets au Journal officiel. Ces textes doivent permettre d’engager des mesures concrètes avant l’examen parlementaire prévu à la fin du mois de septembre.
Le gouvernement ne veut pas attendre la rentrée parlementaire pour agir sur la question du coût de la vie dans les Outre-mer.
Ce projet de loi, “ce n'est pas l'alpha et l'oméga”, comme disait la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l'issue du Conseil des ministres. L'entourage de Manuel Valls mettait aussi en avant que le texte faisait partie “d'un plan complet et structurel sur la vie chère, avec une circulaire déjà transmise aux préfets et des décrets”.
À peine le projet de loi présenté en Conseil des ministres, trois décrets ont été publiés ce jeudi (31 juillet) au Journal Officiel.
Plus d'efficacité
Le premier décret porte sur les négociations annuelles du bouclier qualité-prix, ce dispositif qui vise à plafonner les tarifs de certains produits de consommation courante. Le gouvernement veut renforcer le dialogue entre les parties prenantes en associant davantage de professionnels aux discussions.
L’objectif est de clarifier le processus de négociation, d'améliorer la transparence et de favoriser une meilleure accessibilité des produits concernés. L’étiquetage en rayon devra notamment permettre aux consommateurs d’identifier plus facilement les produits intégrés au dispositif.
Contrôle des prix et des marges
Les deux autres décrets publiés concernent le fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus, plus connus sous l’acronyme OPMR. Ces structures sont chargées d'analyser l’évolution des coûts dans les territoires ultramarins.
Désormais, elles seront amenées à mieux prendre en compte les retours des consommateurs. Une enquête est notamment prévue pour évaluer l’efficacité du dispositif de modération tarifaire.
Par ailleurs, le texte encadre désormais la gouvernance de ces observatoires, en interdisant à une même personne de présider plusieurs OPMR simultanément, sauf dans le cas spécifique de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui bénéficient d’une dérogation.
