Projet de loi vie chère : les premières mesures dévoilées
Le ministère chargé des Outre-mer a présenté hier (3 juin) aux parlementaires les grandes lignes du futur projet de loi sur la vie chère. Un texte provisoire de quatre titres et seize articles, qui devrait encore évoluer avant son dépôt officiel.
Le premier titre du projet de loi vise à renforcer le pouvoir d’achat dans les territoires ultramarins en compensant les effets de l’éloignement. Parmi les mesures phares : Sur le transport, il sera exclu du calcul des seuils de revente à perte pour agir directement sur les prix, et le gouvernement veut pouvoir légiférer sur les frais d’approche par des aides qui avaient été promises dans le protocole signé en Martinique fin 2024.
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Le texte prévoit par ailleurs un renforcement du dispositif des Boucliers Qualité-Prix (BQP), qui devrait être élargi aux services dès juillet par voie réglementaire.
Le projet de loi inclut aussi la participation des associations de consommateurs aux négociations, et l’utilisation du « name and shame » à l’encontre des entreprises ne respectant pas les engagements. Le développement du commerce en ligne figure dans les objectifs de ce premier volet.
Transparence des pratiques commerciales
Le deuxième volet concerne la transparence. Il prévoit un accès facilité à la saisie pour la répression des fraudes, l’obligation de transmission des données de caisse, la communication des marges arrières, ainsi que le renforcement des pouvoirs des magistrats.
Le troisième titre du projet s’attache à renforcer la concurrence. Il introduit une obligation pour l’Autorité de la concurrence de prendre en compte les spécificités territoriales ultramarines dans ses décisions. Des personnalités qualifiées connaissant les réalités locales devront participer aux travaux de l’autorité. Une vigilance accrue est également prévue sur les opérations de concentration économique.
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Soutien aux entreprises locales
Le quatrième et dernier titre se concentre sur les entreprises. Il inclut à la fois le renforcement de la protection de la production locale mais surtout l’amélioration des échanges régionaux avec une adaptation des normes.
Ce projet de loi, encore susceptible d’être amendé, sera finalisé après les arbitrages interministériels attendus d’ici début juillet. Plusieurs députés nous ont d'ailleurs assurés qu’ils ne se priveront pas d’amender cette copie pour forcer le gouvernement à être encore plus ambitieux face à la vie chère.
