Le volet Outre-Mer abordé dans le Projet de Loi de Finances 2024
L’un des points les plus polémiques, examiné lundi soir (30 octobre) en commission des Lois, à l’Assemblée nationale, a été celui de la continuité territoriale et singulièrement sur l'instauration d'un tarif résident en Outre-Mer.
La partie Outre-Mer du Projet de Loi de Finances 2024 était examinée en commission des Lois, à l'Assemblée nationale dans la soirée de lundi soir (30 octobre), à Paris.
En préambule, le ministre délégué Philippe Vigier a été auditionné par les députés.
Ce dernier est notamment revenu sur plusieurs sujets polémiques concernant nos territoires et notamment sur les enjeux liés au pouvoir d'achat et aux situations monopolistiques, assurant que la mission parlementaire annoncée par le gouvernement aura bien lieu, avec la détermination d'obtenir des réponses sur ces sujets.
Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et moi-même, votre serviteur, avons signé un courrier qui va permettre à la commission des affaires économiques, en s’appuyant sur les parlementaires de l’Assemblée Nationale, avec une lettre de mission gouvernementale de nous éclairer sur ces notions de monopole. On va regarder et on verra là où il y a un problème. Nous irons au bout de la démarche
Des ajustements sur la défiscalisation
Le locataire de la rue Oudinot a également évoqué le dossier qui a largement fait réagir ces dernières semaines, l'amendement déposé par la majorité gouvernementale pour abandonner certaines aides fiscales ultramarines. Face au tollé provoqué, Philippe Vigier a confirmé que des ajustements seront apportés.
Les chauffe-eaux solaires pour l’usage professionnel seront protégés. Ils ne le seront pas pour les particuliers mais ils ont des dispositifs autres. Pour les véhicules de tourisme, la défiscalisation sera possible pour les usages professionnels. Concernant les loueurs de voitures, j’ai été sensible aux écrits et arguments que j’ai pu recevoir. Nous proposons de mettre en place un dispositif, avec la profession. Sur le tourisme, tous les dispositifs fonctionnent à l’exception des fameuses villas devenues des meublés de tourisme qui n’ont pas toujours l’usage initial. Nous sommes néanmoins ouverts à regarder les choses et nous le ferons
Durant cet examen en commission des Lois, la quasi-totalité des amendements présentés a été rejetée, notamment ceux portés par les élus ultramarins. Parmi la poignée qui a été retenue toutefois, notons qu'une augmentation des budgets des observatoires des prix est envisagée, tout comme un renforcement des accompagnements à la mise en place des contrats Corom.
Polémique sur la continuité territoriale
L'un des points les plus polémiques de la soirée aura été sur la continuité territoriale, singulièrement sur l'instauration d'un tarif résident en Outre-Mer à l'image de ce qui existe en Corse. Nos représentants se sont heurtés à des votes défavorables de la majorité gouvernementale, au point que le Guyanais Davy Rimane, le Martiniquais Jean-Philippe Nilor et le Mahorais Mansour Kamardine, se sont agacés de ces refus répétés.
À ECOUTER
Un amendement défendu par Jean-Philippe Nilor a finalement été adopté en fin de séance ouvrant la discussion sur un exercice d'instauration d'un tarif résident, même si cela ne garantit en rien que cette mesure figurera dans le texte final du PLF.
