Le gouvernement revient sur le maintien de la défiscalisation pour la construction de logements sociaux
Malgré le vote des députés, le gouvernement a manœuvré pour annuler le dispositif de défiscalisation pour la construction et l'acquisition de logements sociaux.
Le Projet de Loi Finance n'en finit pas de crisper les relations entre les députés ultramarins et le gouvernement. Après le rabotage de l'abattement fiscal désormais entérinée, c'est le dispositif de défiscalisation pour la construction et l'acquisition de logements sociaux en Outre-mer qui était dans le viseur du gouvernement.
Vendredi dernier, le député martiniquais, Serge Letchimy avait réussi à faire passer un amendement qui maintenait le dispositif dans le PLF 2019. Surpassés en nombre, les députés de la majorité n'avaient pas pu assuré la position du gouvernement.
Hier, le gouvernement a fait passer une deuxième délibération pour retirer le dispositif de l'article 11 du PLF. Une manœuvre qui si elle est autorisée n'a pas moins contrarié les députés ultramarins.
La réaction de Serge Letchimy :
La député de la Guadeloupe, Hélène Vainqueur-Christophe a elle aussi réagi à cette démarche. "Nous sommes désormais coutumiers de ces techniques de contournement des parlementaires que nous sommes. Je considère que cette attaque en règle contre des votes démocratiques est tout simplement honteuse", écrit-elle dans un communiqué de presse.
